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AFFECTATION POUR UNE SUBVENTION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT AU GIP MAXIMILIEN (AFFECTATION 2025)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-095
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mars 2025
  • Date de publication Acte publié le : 28 mars 2025
  • CatégorieAdministration générale
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DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DU MOULIN DE LA CHAUSSÉE À SAINT-MAURICE (94)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-101
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mars 2025
  • Date de publication Acte publié le : 28 mars 2025
  • CatégorieAdministration générale
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DIVERSES DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE - 2EME RAPPORT POUR 2025

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-115
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mars 2025
  • Date de publication Acte publié le : 28 mars 2025
  • CatégorieAdministration générale
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CONVENTION EN FAVEUR DES AGENTS DE LA RÉGION EN SITUATION DE HANDICAP - CONVENTIONNEMENT AVEC LE FONDS POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPÉES DANS LA FONCTION PUBLIQUE (FIPHFP)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-117
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mars 2025
  • Date de publication Acte publié le : 28 mars 2025
  • CatégorieAdministration générale
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BAIL EMPHYTÉOTIQUE ADMINISTRATIF - SITE VANEAU

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-120
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mars 2025
  • Date de publication Acte publié le : 28 mars 2025
  • CatégorieAdministration générale
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DEUXIÈME RAPPORT D'AFFECTATION PTNUM 2025

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-076
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mars 2025
  • Date de publication Acte publié le : 28 mars 2025
  • CatégorieAdministration générale
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STRATÉGIE POUR LE NUMÉRIQUE ET L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE RESPONSABLE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2025-010
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mars 2025
  • Date de publication Acte publié le : 27 mars 2025
  • CatégorieAdministration générale
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CRÉATION D'UNE PRESTATION SOCIALE DE RÉSERVATION DE PLACES EN CRÈCHE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-002
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 janvier 2025
  • Date de publication Acte publié le : 03 février 2025
  • CatégorieAdministration générale
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PREMIER RAPPORT D'AFFECTATION PTNUM 2025

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-003
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 janvier 2025
  • Date de publication Acte publié le : 03 février 2025
  • CatégorieAdministration générale
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ONDIF - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN BÂTIMENT RÉGIONAL SITUÉ À ALFORTVILLE AU PROFIT DE L'ORCHESTRE NATIONAL D'ILE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-031
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 janvier 2025
  • Date de publication Acte publié le : 03 février 2025
  • CatégorieAdministration générale
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AFFECTATIONS PROVISIONNELLES ET SPÉCIFIQUES D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET DE PROGRAMME SUR LES CHAPITRES 930 ET 900 'SERVICES GÉNÉRAUX' - PREMIER RAPPORT 2025

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-042
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 janvier 2025
  • Date de publication Acte publié le : 03 février 2025
  • CatégorieAdministration générale
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PROJET DE CESSION DU TERRAIN DU PUITS DE LA COMTÉ DE CHAUSSY (95710)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-050
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 janvier 2025
  • Date de publication Acte publié le : 03 février 2025
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AFFECTATIONS PROVISIONNELLES ET SPÉCIFIQUES DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET DE PROGRAMME - SECTEUR RH - 1ER RAPPORT 2025 - REMISES GRACIEUSES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-051
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 janvier 2025
  • Date de publication Acte publié le : 03 février 2025
  • CatégorieAdministration générale
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ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À LA SOCIÉTÉ D'ENTRAIDE DES CONSEILLERS RÉGIONAUX D'ÎLE-DE-FRANCE (SECRIF)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-052
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 janvier 2025
  • Date de publication Acte publié le : 03 février 2025
  • CatégorieAdministration générale
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AFFECTATIONS PROVISIONNELLES D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT (AE) ET D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP) RELATIVES À LA COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE - 1ER RAPPORT POUR 2025

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-053
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 janvier 2025
  • Date de publication Acte publié le : 03 février 2025
  • CatégorieAdministration générale