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DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DU MOULIN DE LA CHAUSSÉE À SAINT-MAURICE (94)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-101
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mars 2025
  • Date de publication Acte publié le : 28 mars 2025
  • CatégorieAdministration générale
  • Rapport voté

DEUXIÈME RAPPORT D'AFFECTATION PTNUM 2025

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-076
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mars 2025
  • Date de publication Acte publié le : 28 mars 2025
  • CatégorieAdministration générale
  • Rapport voté

CRÉATION D'UNE PRESTATION SOCIALE DE RÉSERVATION DE PLACES EN CRÈCHE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-002
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 janvier 2025
  • Date de publication Acte publié le : 03 février 2025
  • CatégorieAdministration générale
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PREMIER RAPPORT D'AFFECTATION PTNUM 2025

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-003
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 janvier 2025
  • Date de publication Acte publié le : 03 février 2025
  • CatégorieAdministration générale
  • Rapport voté

AFFECTATIONS PROVISIONNELLES ET SPÉCIFIQUES DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET DE PROGRAMME - SECTEUR RH - 1ER RAPPORT 2025 - REMISES GRACIEUSES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-051
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 janvier 2025
  • Date de publication Acte publié le : 03 février 2025
  • CatégorieAdministration générale
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CINQUIÈME RAPPORT D'AFFECTATION PTNUM 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-323
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 novembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 15 novembre 2024
  • CatégorieAdministration générale
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QUATRIÈME RAPPORT D'AFFECTATION PTNUM 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-242
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieAdministration générale
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DIVERSES DISPOSITIONS RH - TROISIÈME RAPPORT D'AFFECTATION 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-280
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieAdministration générale
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TROISIÈME RAPPORT D'AFFECTATION PTNUM 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-179
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieAdministration générale
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DIVERSES DISPOSITIONS RH - DEUXIÈME RAPPORT D'AFFECTION 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-192
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieAdministration générale
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DEUXIÈME RAPPORT D'AFFECTATION PTNUM 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-096
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 29 mars 2024
  • CatégorieAdministration générale
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ADOPTION DE LA LA CONVENTION ANNUELLE ENTRE LA DÉLÉGATION RÉGIONALE D'ILE-DE- FRANCE DU CNFPT ET LA RÉGION ILE-DE-FRANCE REMISES GRACIEUSES EN FAVEUR DES AGENTS DE LA RÉGION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-125
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 28 mars 2024
  • CatégorieAdministration générale
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AFFECTATIONS PROVISIONNELLES ET SPÉCIFIQUES DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET DE PROGRAMME - SECTEUR RH - 1ER RAPPORT 2024 - CESSION DE VÉHICULE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-055
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2024
  • Date de publication Acte publié le : 01 février 2024
  • CatégorieAdministration générale
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ADOPTION D'UNE CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DES PERSONNELS DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE (ASCRIF) - ADOPTION D'UNE CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION ARPEJEH

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-063
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2024
  • Date de publication Acte publié le : 01 février 2024
  • CatégorieAdministration générale
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PREMIER RAPPORT D'AFFECTATION PTNUM 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-007
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 janvier 2024
  • CatégorieAdministration générale