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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'AIDE À LA PERMANENCE ARTISTIQUE ET CULTURELLE DANS LE CADRE DU SPECTACLE VIVANT (1ÈRE AFFECTATION POUR 2025)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-070
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mars 2025
  • Date de publication Acte publié le : 28 mars 2025
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CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'IMMEUBLE SITUÉ À ROMAINVILLE AU PROFIT DU FRAC

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-111
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mars 2025
  • Date de publication Acte publié le : 28 mars 2025
  • CatégorieCulture
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA CRÉATION ET DE LA DIFFUSION ÉDITORIALE, PLASTIQUE ET NUMÉRIQUE, ET DE L'AMÉNAGEMENT CULTUREL - PREMIÈRE AFFECTATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-062
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mars 2025
  • Date de publication Acte publié le : 28 mars 2025
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA CRÉATION ET DE LA DIFFUSION CINÉMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE - PREMIÈRE AFFECTATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-063
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mars 2025
  • Date de publication Acte publié le : 28 mars 2025
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DU SPECTACLE VIVANT INCLUSIVE SUR TOUT LE TERRITOIRE FRANCILIEN (1ÈRE AFFECTATION 2025)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-064
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mars 2025
  • Date de publication Acte publié le : 28 mars 2025
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'AIDE À LA PERMANENCE ARTISTIQUE ET CULTURELLE DANS LE CADRE DU SPECTACLE VIVANT (3ÈME AFFECTATION POUR 2024)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-318
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 novembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 15 novembre 2024
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA CRÉATION ET DE LA DIFFUSION CINÉMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE - CINQUIÈME AFFECTATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-331
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 novembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 15 novembre 2024
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DU SPECTACLE VIVANT INCLUSIVE SUR TOUT LE TERRITOIRE FRANCILIEN (4ÈME AFFECTATION 2024)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-332
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 novembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 15 novembre 2024
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA CRÉATION ET DE LA DIFFUSION ÉDITORIALE, PLASTIQUE ET NUMÉRIQUE, ET DE L'AMÉNAGEMENT CULTUREL - CINQUIÈME AFFECTATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-333
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 novembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 15 novembre 2024
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ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE ET RÉSIDENCES - 4ÈME AFFECTATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-334
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 novembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 15 novembre 2024
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DU SPECTACLE VIVANT INCLUSIVE SUR TOUT LE TERRITOIRE FRANCILIEN (3ÈME AFFECTATION 2024)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-244
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
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SOUTIEN 2024 À LA JEUNE CRÉATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE FONDS RÉGIONAL POUR LES TALENTS ÉMERGENTS (FORTE) ET ÎLE DES CHANCES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-245
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA CRÉATION ET DE LA DIFFUSION ÉDITORIALE, PLASTIQUE ET NUMÉRIQUE, ET DE L'AMÉNAGEMENT CULTUREL - QUATRIÈME AFFECTATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-246
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA CRÉATION ET DE LA DIFFUSION CINÉMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE - QUATRIÈME AFFECTATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-247
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
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EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE ET RÉSIDENCES - 3EME AFFECTATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-263
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
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