• Rapport voté

DIVERSES MESURES POUR L'EMPLOI 2025

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-010
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 janvier 2025
  • Date de publication Acte publié le : 03 février 2025
  • CatégorieFinances et fonds européens
  • Rapport voté

BUDGET PRIMITIF POUR 2025

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2024-060
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 décembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 20 décembre 2024
  • CatégorieFinances et fonds européens
  • Rapport voté

ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2024-058
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 26 novembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 26 novembre 2024
  • CatégorieFinances et fonds européens
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DIVERSES MESURES POUR LA FORMATION ET L'EMPLOI

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-344
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 novembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 15 novembre 2024
  • CatégorieFinances et fonds européens
  • Rapport voté

POLITIQUE DE TARIFICATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DES LYCÉES PUBLICS FRANCILIENS - SOLDES DE COMPENSATION 2023-2024 - MODERNISATION CALCULETTE QF - AVENANT N° 3 DU CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RESTAURATION. SPL PARSEF RECAPITALISATION. MISSIONS ACCOMPAGNEMENT RESTAURATION DURABLE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-361
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 novembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 15 novembre 2024
  • CatégorieFinances et fonds européens
  • Rapport voté

PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE 2025-2029 : CONVENTION DE PARTICIPATION PRÉVOYANCE DU CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-339
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieFinances et fonds européens
  • Rapport voté

EVOLUTION DU RIFSEEP

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-281
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieFinances et fonds européens
  • Rapport voté

MAJORATION DES COUTS CONTRATS 2024 - MESURES CONCERNANT LA MAISON DE L'APPRENTISSAGE - AVENANT À LA CONVENTION FRANCE COMPÉTENCES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-285
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieFinances et fonds européens
  • Rapport voté

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2020 ACTE I DU PLAN DE RELANCE ÉCONOMIQUE, ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2020-028
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 12 juin 2020
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieFinances et fonds européens
  • Rapport voté

FIXATION DES INDICATEURS DE 22 DISPOSITIFS AYANT UN NIVEAU D'ENGAGEMENT ANNUEL MOYEN SUPÉRIEUR À 20 M€

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2020-052
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieFinances et fonds européens
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PROJET DE BUDGET POUR 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2020-060
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 décembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieFinances et fonds européens
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ACCORD DE RELANCE ENTRE L'ETAT ET LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2020-071
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 décembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieFinances et fonds européens
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ORIENTATIONS DU FUTUR CPER 2021-2027

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2020-072
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 décembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieFinances et fonds européens
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DIVERSES MESURES EN FAVEUR DES FRANCILIENS (2ÉME PARTIE)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2020-074
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 décembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieFinances et fonds européens
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COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2024-029
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieFinances et fonds européens