• Rapport voté

ACTION RÉGIONALE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT URBAIN - PREMIÈRE AFFECTATION POUR 2025

  • Numéro de l'arrêté : CP 2025-103
  • Contrôle de légalité : 28 mars 2025
  • Acte publié le : 28 mars 2025
  • Logement et Aménagement
  • Rapport voté

CONTRAT D'AMÉNAGEMENT RÉGIONAL : 2ÈME AFFECTATION 2025 ET AVENANTS

  • Numéro de l'arrêté : CP 2025-066
  • Contrôle de légalité : 28 mars 2025
  • Acte publié le : 28 mars 2025
  • Logement et Aménagement
  • Rapport voté

DIVERS DISPOSITIFS D'AMÉNAGEMENT : 100 QUARTIERS INNOVANTS ET ÉCOLOGIQUES, RECONQUÉRIR LES FRICHES FRANCILIENNES, RÉHABILITER PLUTÔT QUE CONSTRUIRE, DIVERSES COTISATIONS 2025, AFFECTATION BIENNALE DE L'ARCHITECTURE ET DU PAYSAGE, PHASE V D'AMÉNAGEMENT EURO DISNEYLAND, PPA QUARTIER SAINT-LOUIS À DAMMARIE-LES- LYS

  • Numéro de l'arrêté : CP 2025-067
  • Contrôle de légalité : 28 mars 2025
  • Acte publié le : 28 mars 2025
  • Logement et Aménagement
  • Rapport voté

DIVERS DISPOSITIFS D'AMÉNAGEMENT : INSTITUT PARIS REGION - AFFECTATIONS D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT - DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX INITIATIVES D'URBANISME TRANSITOIRE

  • Numéro de l'arrêté : CP 2025-018
  • Contrôle de légalité : 30 janvier 2025
  • Acte publié le : 03 février 2025
  • Logement et Aménagement
  • Rapport voté

CONTRAT D'AMÉNAGEMENT RÉGIONAL : 1ÈRE AFFECTATION 2025 ET AVENANTS

  • Numéro de l'arrêté : CP 2025-027
  • Contrôle de légalité : 30 janvier 2025
  • Acte publié le : 03 février 2025
  • Logement et Aménagement
  • Rapport voté

DIVERS DISPOSITIFS D'AMÉNAGEMENT : 100 QUARTIERS INNOVANTS ET ÉCOLOGIQUES - RÉHABILITER PLUTÔT QUE CONSTRUIRE - URBANISME TRANSITOIRE - CONTRIBUTION EN FAVEUR DE L'EPL PARIS LA DÉFENSE - AVENANT AU CAR DE NEMOURS - CPIER VALLÉE DE LA SEINE

  • Numéro de l'arrêté : CP 2024-330
  • Contrôle de légalité : 15 novembre 2024
  • Acte publié le : 15 novembre 2024
  • Logement et Aménagement
  • Rapport voté

ACTION RÉGIONALE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT URBAIN - QUATRIÈME AFFECTATION POUR 2024

  • Numéro de l'arrêté : CP 2024-346
  • Contrôle de légalité : 15 novembre 2024
  • Acte publié le : 15 novembre 2024
  • Logement et Aménagement
  • Rapport voté

AIDE AU PARC PRIVÉ - SOUTIEN AU BAIL RÉEL SOLIDAIRE - QUATRIÈME AFFECTATION 2024 - ATTRIBUTION DE 5 LABELS CDSR

  • Numéro de l'arrêté : CP 2024-347
  • Contrôle de légalité : 15 novembre 2024
  • Acte publié le : 15 novembre 2024
  • Logement et Aménagement
  • Rapport voté

SUBVENTIONS POUR LES LOGEMENTS INTERMÉDIAIRES ET LES LOGEMENTS SOCIAUX FAMILIAUX, JEUNES ET ÉTUDIANTS - 4ÈME AFFECTATION POUR 2024

  • Numéro de l'arrêté : CP 2024-351
  • Contrôle de légalité : 15 novembre 2024
  • Acte publié le : 15 novembre 2024
  • Logement et Aménagement
  • Rapport voté

AIDE À LA RÉNOVATION THERMIQUE - 3ÈME AFFECTATION POUR 2024

  • Numéro de l'arrêté : CP 2024-352
  • Contrôle de légalité : 15 novembre 2024
  • Acte publié le : 15 novembre 2024
  • Logement et Aménagement
  • Rapport voté

ADOPTION DU PROJET DE SCHÉMA DIRECTEUR DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE ENVIRONNEMENTAL OU SDRIF-E

  • Numéro de l'arrêté : CR 2024-036
  • Acte publié le : 01 octobre 2024
  • Logement et Aménagement
  • Rapport voté

DIVERS DISPOSITIFS D'AMÉNAGEMENT : 100 QUARTIERS INNOVANTS ET ÉCOLOGIQUES - RECONQUÉRIR LES FRICHES FRANCILIENNES - RÉHABILITER PLUTÔT QUE CONSTRUIRE - CONVENTIONS AVEC VERRIÈRES-LE-BUISSON ET BRÉTIGNY-SUR-ORGE - URBANISME TRANSITOIRE - AVENANT N° 1 AU PPA MONT D'EST À NOISY-LE-GRAND - INSTITUT PARIS REGION - DIVERSES AFFECTATIONS - CPIER VALLÉE DE LA SEINE - SAEM CITALLIOS

  • Numéro de l'arrêté : CP 2024-237
  • Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Acte publié le : 30 septembre 2024
  • Logement et Aménagement
  • Rapport voté

AIDE À LA RÉNOVATION THERMIQUE - 2ÈME AFFECTATION POUR 2024

  • Numéro de l'arrêté : CP 2024-250
  • Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Acte publié le : 30 septembre 2024
  • Logement et Aménagement
  • Rapport voté

SUBVENTIONS POUR LES LOGEMENTS INTERMÉDIAIRES ET LES LOGEMENTS SOCIAUX FAMILIAUX, JEUNES ET ÉTUDIANTS - 3ÈME AFFECTATION POUR 2024

  • Numéro de l'arrêté : CP 2024-252
  • Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Acte publié le : 30 septembre 2024
  • Logement et Aménagement
  • Rapport voté

AIDE AU PARC PRIVÉ - SOUTIEN AU BAIL RÉEL SOLIDAIRE TROISIÈME AFFECTATION 2024 - ATTRIBUTION DE 2 LABELS

  • Numéro de l'arrêté : CP 2024-270
  • Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Acte publié le : 30 septembre 2024
  • Logement et Aménagement