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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DES TERRITOIRES RURAUX - COMMERCES DE PROXIMITÉ - CONTRATS RURAUX - PARCS NATURELS RÉGIONAUX - 2ÈMES AFFECTATIONS 2025

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-060
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mars 2025
  • Date de publication Acte publié le : 28 mars 2025
  • CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DES TERRITOIRES RURAUX - COMMERCES DE PROXIMITÉ - CONTRATS RURAUX - FRAIS DE STRUCTURE PARCS NATURELS RÉGIONAUX - AIDES AUX COMMUNES INONDÉES - 1ÈRES AFFECTATIONS 2025

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-030
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 janvier 2025
  • Date de publication Acte publié le : 03 février 2025
  • CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DES TERRITOIRES RURAUX - COMMERCES DE PROXIMITÉ - CONTRATS RURAUX - PETITES VILLES DE DEMAIN - AIDES AUX COMMUNES INONDÉES - 5ÈMES AFFECTATIONS 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-316
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 novembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 15 novembre 2024
  • CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DES TERRITOIRES RURAUX - COMMERCES DE PROXIMITÉ, CONTRATS RURAUX, PNR, PETITES VILLES DE DEMAIN, BIOSOURCÉS - 4ÈMES AFFECTATIONS 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-248
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat
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ORIENTATIONS RÉGIONALES RELATIVES AUX CONTRATS DES PNR 2021-2023 - ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE CLASSEMENT DU PNR DE LA BRIE ET DES DEUX MORIN

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2020-043
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat
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PLATEFORME D’APPROVISIONNEMENT DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DE L’EST FRANCILIEN

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2020-044
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat
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ORIENTATIONS RÉGIONALES RELATIVES AUX NOUVEAUX CONTRATS DE PARCS NATURELS RÉGIONAUX (2018 - 2020) DEMANDE DE PROROGATION DU CLASSEMENT DES PARCS NATURELS RÉGIONAUX DU GÂTINAIS FRANÇAIS, DE LA HAUTE VALLÉE DE CHEVREUSE ET DU VEXIN FRANÇAIS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-184
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 décembre 2017
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat
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STRATÉGIE RÉGIONALE POUR LA FORÊT ET LE BOIS 2018-2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-185
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 décembre 2017
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat
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APPROBATION DU NOUVEAU PÉRIMÈTRE DU PARC NATUREL RÉGIONAL OISE - PAYS DE FRANCE ET DE SA CHARTE RÉVISÉE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-058
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat
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LE PACTE AGRICOLE - UN LIVRE BLANC POUR L’AGRICULTURE FRANCILIENNE À L’HORIZON 2030

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2018-014
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juin 2018
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat
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STRATÉGIE RÉGIONALE POUR L'ESSOR DES FILIÈRES DE MATÉRIAUX ET PRODUITS BIOSOURCÉS EN ILE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2018-048
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 novembre 2018
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat
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PARC NATUREL RÉGIONAL DU VEXIN FRANÇAIS : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE RENOUVELLEMENT DE CLASSEMENT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-006
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 mars 2019
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DES TERRITOIRES RURAUX - COMMERCES DE PROXIMITÉ, CONTRATS RURAUX, PNR - TROISIÈMES AFFECTATIONS 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-158
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DES TERRITOIRES RURAUX -COMMERCES DE PROXIMITÉ- CONTRATS RURAUX ET PNR DU VEXIN FRANÇAIS- 2ÈMES AFFECTATIONS 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-095
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 28 mars 2024
  • CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DES TERRITOIRES RURAUX - EVOLUTION RI COMMERCES ET NOUVEAUX CONTRATS DE PARCS 2024-2026 - 1ÈRES AFFECTATIONS 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-024
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2024
  • Date de publication Acte publié le : 01 février 2024
  • CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat