• Rapport voté

BOUCLIER DE SÉCURITÉ : 1ÈRE AFFECTATION POUR L'ANNÉE 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-042
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2024
  • Date de publication Acte publié le : 01 février 2024
  • CatégorieSécurité
  • Rapport voté

BOUCLIER DE SÉCURITÉ : 2ÈME AFFECTATION POUR L'ANNÉE 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-117
  • Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
  • CatégorieSécurité