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COMMUNICATION - RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES SUR LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE (EXERCICES 2014 ET SUIVANTS)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2020-021
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
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COMMUNICATION SUR LES TRANSPORTS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-156
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
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DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES - RÉGIME INDEMNITAIRE (FILIÈRE TECHNIQUE ET RIFSEEP), DÉVELOPPEMENT DE L'OFFRE DE FORMATION POUR LES AGENTS RÉGIONAUX, MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS BUDGÉTAIRES ET DES RATIOS D'AVANCEMENT DE GRADE, TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS RÉGIONAUX

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-175
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 décembre 2017
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieAdministration générale
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Arrêté n°AR 2024-208 Fixant l’organisation des services administratifs, techniques et financiers de la Région d'Ile-de-France ainsi que de la direction fonctionnelle du Conseil

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-208
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 11 juillet 2024
  • Date de publication Acte publié le : 11 juillet 2024
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2024-051 Fixant l’organisation des services administratifs, techniques et financiers de la Région d'Ile-de-France ainsi que de la direction fonctionnelle du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-051
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 février 2024
  • Date de publication Acte publié le : 01 février 2024
  • CatégorieInstitution
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RAPPORT ANNUEL DES SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE ET SOCIÉTÉS PUBLIQUES LOCALES POUR L'EXERCICE 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-437
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieFinances et fonds européens
  • thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2023-317 Fixant l’organisation des services administratifs, techniques et financiers de la Région d’Ile-de-France ainsi que de la direction fonctionnelle du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2023-317
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 octobre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 30 octobre 2023
  • CatégorieInstitution
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SECURISATION DES LYCEES PREMIERE AFFECTATION BUDGET 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-023
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
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SECURISATION DES LYCEES SECONDE AFFECTATION BUDGET 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-058
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE «TRANSPORT» OPERATIONS DU CONTRAT DE PLAN ETAT - REGION 2015 – 2020 GRANDS POLES INTERMODAUX

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-399
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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