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Rapport voté

CONVENTIONS DE PARTENARIAT ENTRE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE, LES RÉGIONS ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE D’OUTRE-MER GUADELOUPE, GUYANE ET RÉUNION

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2018-040
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 26 novembre 2018
Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

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L’ÎLE-DE-FRANCE, TERRITOIRE CHEF DE FILE POUR LA FRANCOPHONIE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2018-041
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 septembre 2018
Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
CatégorieEurope et International

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STRATÉGIE RÉGIONALE EN FAVEUR DE L’ARTISANAT ET DU COMMERCE 2018-2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2018-043
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 septembre 2018
Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
CatégorieÉconomie et Emploi

Rapport voté

COMMUNICATION - RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES SUR L'ACTION RÉGIONALE EN MATIÈRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE. PROGRAMME QUALIFIANT COMPÉTENCES ET FORMATION DES PERSONNES SOUS MAIN DE JUSTICE (EXERCICES 2010 ET SUIVANTS)COMMUNICATION - RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES SUR L'ACTION RÉGIONALE EN MATIÈRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE. PROGRAMME QUALIFIANT COMPÉTENCES ET FORMATION DES PERSONNES SOUS MAIN DE JUSTICE (EXERCICES 2010 ET SUIVANTS)

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2018-044
Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
CatégorieInstitution

Rapport voté

COMMUNICATION - RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-080
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 décembre 2022
Date de publication Acte publié le : 21 décembre 2022
CatégorieInstitution

Rapport voté

CONVENTIONS RELATIVES AU FINANCEMENT 2023 DES MISSIONS LOCALES, AU PARTENARIAT CARIF ET OREF D'ÎLE-DE-FRANCE 2023-2027, AU DISPOSITIF CHÈQUES MOBILITÉ ET À LA GRATUITÉ DES TRANSPORTS

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-084
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 14 décembre 2022
Date de publication Acte publié le : 14 décembre 2022
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

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JAUNE BUDGÉTAIRE ET RÉVISION DE L'AGENDA 22 POUR L'ANNÉE 2021 PLAN RÉGIONAL POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2023-009
Date de publication Acte publié le : 31 mars 2023
CatégorieInstitution

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COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2023-017
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 mai 2023
Date de publication Acte publié le : 31 mai 2023
CatégorieFinances et fonds européens

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DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES PUBLICS POUR 2024 DOTATION DE FONCTIONNEMENT SPÉCIFIQUE CONTRÔLES TECHNIQUES OBLIGATOIRES ET CONTRATS D'ENTRETIEN OBLIGATOIRES (CTO CEO) POUR 2024

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2023-032
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 septembre 2023
Date de publication Acte publié le : 21 septembre 2023
CatégorieLycées

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DÉCISION MODIFICATIVE 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2023-037
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 septembre 2023
Date de publication Acte publié le : 21 septembre 2023
CatégorieFinances et fonds européens

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SAISINE DE L'ÉTAT POUR UN CHOC DE DÉCENTRALISATION EN ÎLE-DE-FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2023-039
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 octobre 2023
Date de publication Acte publié le : 13 novembre 2023
CatégorieInstitution

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RAPPORTS ANNUELS DES SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE ET SOCIÉTÉS PUBLIQUES LOCALES POUR L'EXERCICE 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-311
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
Date de publication Acte publié le : 22 novembre 2022
CatégorieFinances et fonds européens

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DOUBLEMENT DE L'AIDE À LA FORMATION VERS LES MÉTIERS DE LA SÉCURITÉ PRIVÉE, ACTIONS TERRITORIALISÉES, ACTIONS EXPÉRIMENTALES ET AUTRES MESURES DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-318
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
CatégorieFormation professionnelle et Emploi

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SOUTIEN AUX ACTIONS ÉDUCATIVES - 4ÈME AFFECTATION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-327
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
CatégorieLycées

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AFFECTATIONS RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE SPORTIVE RÉGIONALE EN FONCTIONNEMENT - 5ÈME RAPPORT POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-339
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 26 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative