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RÉMUNÉRATION DES STAGIAIRES : 3ÈME AFFECTATION 2022 PACTE PÔLE EMPLOI : 2ÈME AFFECTATION 2022 AIR : 3ÈME AFFECTATION 2022 PRFE 2022-2023 : AFFECTATION 2022 AIDE À LA FORMATION VERS UN MÉTIER EN TENSION : AFFECTATION 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-350
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
CatégorieFormation professionnelle et Emploi

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AFFECTATIONS DE CRÉDITS DU PÔLE TRANSFORMATION NUMÉRIQUE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-354
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 23 septembre 2022
CatégorieAdministration générale

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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : EQUIPEMENTS DU SOCIAL - SUBVENTION FONDATION CROIX-SAINT-SIMON - REVALORISATION SÉGUR - COMPLÉMENT INDEMNITÉS MK - AVENANT CFE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-358
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 23 septembre 2022
CatégorieSanté

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AFFECTATION AIDE AU PERMIS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-368
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 23 septembre 2022
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

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COMMUNICATION AU CONSEIL RÉGIONAL SUR DES VIREMENTS DE CRÉDITS DE CHAPITRE À CHAPITRE AU SEIN DU BUDGET 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2020-066
Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
CatégorieInstitution

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ACCORD DE RELANCE ENTRE L'ETAT ET LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2020-071
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 décembre 2020
Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
CatégorieFinances et fonds européens

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ORIENTATIONS DU FUTUR CPER 2021-2027

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2020-072
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 décembre 2020
Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
CatégorieFinances et fonds européens

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DIVERSES MESURES EN FAVEUR DES FRANCILIENS (2ÉME PARTIE)

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2020-074
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 décembre 2020
Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
CatégorieFinances et fonds européens

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PLAN RÉGIONAL POUR UNE ALIMENTATION LOCALE, DURABLE ET SOLIDAIRE L'ALIMENTATION DES FRANCILIENS : UN ENJEU DE SOUVERAINETÉ, DE SANTÉ ET DE RELANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-001
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 février 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat

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DÉSIGNATION ET REMPLACEMENT DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL RÉGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES - FÉVRIER 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-009
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 février 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieInstitution

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CONVENTION PRIC 2021 AVEC PÔLE EMPLOI

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-013
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 février 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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PLAN DE LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ DES JEUNES

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-014
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 04 février 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-019
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 23 février 2024
CatégorieInstitution

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DÉSIGNATION ET REMPLACEMENT DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL RÉGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES - JUILLET 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-034
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieInstitution

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DÉLÉGATIONS D'ATTRIBUTION DU CONSEIL RÉGIONAL À SA COMMISSION PERMANENTE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-039
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieInstitution