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CARTE UNIQUE DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES INITIALES ADAPTATION DE L’OFFRE DE FORMATION POUR LA RENTREE 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-049
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
  • Rapport voté

COOPERATION DECENTRALISEE AVEC HANOÏ ET ANTANANARIVO - FEVRIER 2017 A JUILLET 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-054
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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PRIME REGIONALE ET AIDE AU RECRUTEMENT POUR LES EMPLOYEURS D’APPRENTIS POUR 2017 : 1ERE AFFECTATION POUR L’AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT (ASP)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-061
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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SOUTIEN AUX ARTS PLASTIQUES PREMIERE AFFECTATION POUR 2017 SOUTIEN AUX ARTS NUMERIQUES PREMIERE AFFECTATION POUR 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-065
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
  • Rapport voté

PLAN REGIONAL POUR L’EGALITE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP(S) ET DES PERSONNES VALIDES - REVISION ANNUELLE AGENDA 22 DU CONSEIL REGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE 2015-2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-067
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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SOUTIEN AUX NOUVEAUX DOMAINES D’INTERET MAJEUR (DIM) 2017- 2020 SUBVENTIONS D’AMORCAGE 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-071
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
  • Rapport voté

DISPOSITIF D’ACCES A L’APPRENTISSAGE AFFECTATION AUX CFA DES AVANCES 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-075
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
  • Arrêté

Arrêté n°AR 2023-079

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2023-079
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 mars 2023
  • Date de publication Acte publié le : 08 mars 2023
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