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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CODEVELOPPEMENT DECENTRALISE 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-502
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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MISE EN ŒUVRE DE LA STRATEGIE REGIONALE POUR UNE AGRICULTURE DURABLE ET DE PROXIMITE : PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL (FEADER) AGRICULTURE PERIURBAINE 4EME AFFECTATION 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-504
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE SOUTIEN AUX CLUBS FORMATEURS TROISIEME AFFECTATION 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-512
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE EN FAVEUR DES NOUVEAUX VEHICULES URBAINS DEUXIEME AFFECTATION 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-515
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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L’AIDE AU RECRUTEMENT D’APPRENTIS POUR 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-525
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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SOUTIEN A LA PERMANENCE ARTISTIQUE ET CULTURELLE NOUVEAUX BENEFICIAIRES AFFECTATION POUR L’ANNEE 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-530
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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Arrêté n°AR 2025-020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2025-020
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 février 2025
  • Date de publication Acte publié le : 03 février 2025
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  • Arrêté

Arrêté n°AR 2025-021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2025-021
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 février 2025
  • Date de publication Acte publié le : 03 février 2025
  • CatégorieInstitution
  • Arrêté

Arrêté n°AR 2025-027

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2025-027
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 11 février 2025
  • Date de publication Acte publié le : 11 février 2025
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  • Arrêté

Arrêté n°AR 2025-033

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2025-033
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 14 février 2025
  • Date de publication Acte publié le : 14 février 2025
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  • Arrêté

Arrêté n°AR 2025-034

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2025-034
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 14 février 2025
  • Date de publication Acte publié le : 14 février 2025
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Arrêté n°AR 2025-035 portant composition du comité social territorial de la Région d'Ile-de-France

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2025-035
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 14 février 2025
  • Date de publication Acte publié le : 26 février 2025
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Arrêté n°AR 2025-039

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2025-039
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 26 février 2025
  • Date de publication Acte publié le : 26 février 2025
  • CatégorieInstitution