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Arrêté n°AR 2024-324 Portant délégation temporaire de signature

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-324
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 octobre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 17 octobre 2024
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Arrêté n°AR 2024-327

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-327
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 octobre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 17 octobre 2024
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Arrêté n°AR 2024-328

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-328
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 octobre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 17 octobre 2024
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Arrêté n°AR 2024-337

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-337
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 octobre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 23 octobre 2024
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Arrêté n°AR 2024-345

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-345
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 novembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 06 novembre 2024
  • CatégorieInstitution
  • Arrêté

Arrêté n°AR 2024-346

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-346
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 novembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 06 novembre 2024
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Arrêté n°AR 2024-350 portant composition du comité social territorial de la Région d'Ile-de-France

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-350
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 novembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 07 novembre 2024
  • CatégorieInstitution
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Arrêté n°AR 2024-380

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-380
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 novembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 25 novembre 2024
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Arrêté n°AR 2024-381

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-381
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 novembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 25 novembre 2024
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Arrêté n°AR 2024-382

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-382
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 novembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 25 novembre 2024
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Arrêté n°AR 2024-401-1

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-401-1
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 09 décembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 10 décembre 2024
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Arrêté n°AR 2024-439

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-439
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 12 décembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 12 décembre 2024
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Arrêté n°AR 2024-440

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-440
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 12 décembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 12 décembre 2024
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Arrêté n°AR 2024-441

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-441
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 12 décembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 12 décembre 2024
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Arrêté n°AR 2024-460 portant délégations de signatures du Pôle Formation professionnelle et apprentissage

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-460
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 décembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 17 décembre 2024
  • CatégorieInstitution