• Rapport voté

VOLET TERRITORIAL DU CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION 2015- 2020 : CONVENTION ET AFFECTATION EN FAVEUR DES EPA ORSA, SEINE AVAL ET PLAINE DE FRANCE POUR L’ANNEE 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-452
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
  • Rapport voté

SOUTIEN AUX FORUMS POUR L’EMPLOI AFFECTATION 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-461
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
  • Rapport voté

FINANCEMENT DE L’ENTREPRENEURIAT : ABONDEMENT DES FONDS DE PRETS D’HONNEUR ET DE GARANTIE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-462
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
  • Arrêté

Arrêté n°AR 2024-465

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-465
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 décembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 18 décembre 2024
  • CatégorieInstitution
  • Rapport voté
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ACTIONS POUR L’ECONOMIE, L’EMPLOI ET LA FORMATION SUR LES TERRITOIRES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-473
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
  • Rapport voté

SOUTIEN AUX FEDERATIONS ET TETES DE RESEAUX JEUNESSE PREMIERES AFFECTATIONS POUR 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-477
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
  • Rapport voté
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE DEVELOPPEMENT DE L’APPRENTISSAGE CINQUIEME AFFECTATION 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-374
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
  • Rapport voté

PROGRAMME DE REMUNERATION DES STAGIAIRES EN FORMATION PROFESSIONNELLE 2016 TROISIEME AFFECTATION 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-118
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
  • CatégorieInstitution