• Arrêté

Arrêté n°AR 2024-075 portant délégations de signature du Pôle Formation professionnelle et apprentissage

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-075
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 février 2024
  • Date de publication Acte publié le : 27 février 2024
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Arrêté n°AR 2024-081

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-081
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 05 mars 2024
  • CatégorieInstitution
  • Arrêté

Arrêté n°AR 2024-082

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-082
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 05 mars 2024
  • CatégorieInstitution
  • Arrêté

Arrêté n°AR 2024-083

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-083
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 05 mars 2024
  • CatégorieInstitution
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Arrêté n°AR 2024-084

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-084
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 05 mars 2024
  • CatégorieInstitution
  • Arrêté

Arrêté n°AR 2024-087 portant composition du comité social territorial de la Région d'Ile-de-France

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-087
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 07 mars 2024
  • CatégorieInstitution
  • Arrêté

Arrêté n°AR 2024-095

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-095
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 18 mars 2024
  • CatégorieInstitution
  • Arrêté

Arrêté n°AR 2024-096

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-096
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 18 mars 2024
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Arrêté n°AR 2024-097

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-097
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 18 mars 2024
  • CatégorieInstitution
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Arrêté n°AR 2024-162

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-162
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 11 juin 2024
  • Date de publication Acte publié le : 12 juin 2024
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Arrêté n°AR 2024-163

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-163
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 11 juin 2024
  • Date de publication Acte publié le : 12 juin 2024
  • CatégorieInstitution
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Arrêté n°AR 2024-164

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-164
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 11 juin 2024
  • Date de publication Acte publié le : 12 juin 2024
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Arrêté n°AR 2024-165

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-165
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 11 juin 2024
  • Date de publication Acte publié le : 12 juin 2024
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Arrêté n°AR 2024-166

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-166
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 11 juin 2024
  • Date de publication Acte publié le : 12 juin 2024
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Arrêté n°AR 2024-167

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-167
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 11 juin 2024
  • Date de publication Acte publié le : 12 juin 2024
  • CatégorieInstitution