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Rapport voté

DISPOSITIFS RÉGIONAUX "PARCOURS ENTRÉE DANS L'EMPLOI" ET "PROGRAMME RÉGIONAL DE FORMATIONS TRANSVERSALES" : AFFECTATIONS POUR L'ANNÉE 2023 ET DÉSAFFECTATIONS POUR L'ANNÉE 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-481
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 14 novembre 2022
Date de publication Acte publié le : 14 novembre 2022
CatégorieFormation professionnelle et Emploi

Rapport voté

PROGRAMME D'INCUBATION DANS LE CADRE DE L'APPEL À PROJETS TIERS-LIEUX

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-485
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
Date de publication Acte publié le : 18 novembre 2022
CatégorieFormation professionnelle et Emploi

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ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2022 DANS LE CADRE DE LA SCIENCE POUR TOUS PROJETS PLURIANNUELS 2022-2024

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-495
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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ÉCOLES DE LA DEUXIÈME CHANCE : 2ÈME AFFECTATION 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-271
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFormation professionnelle et Emploi

Rapport voté

AFFECTATION POUR UNE SUBVENTION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT AU GIP CARIF DÉFI MÉTIERS, 2ÈME AFFECTATION 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-275
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFormation professionnelle et Emploi

Rapport voté

POLITIQUE D'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE DANS LES LYCÉES ET CFA ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2020-2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-277
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieCulture

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SOUTIEN RÉGIONAL À L'ASSOCIATION RÉGIONALE DES MISSIONS LOCALES ET AUX MISSIONS LOCALES - ÉVOLUTION DU RÉSEAU ET GRATUITÉ DES TRANSPORTS POUR LES JEUNES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-280
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFormation professionnelle et Emploi

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LUTTE CONTRE LE DÉCROCHAGE SCOLAIRE - TROISIÈME AFFECTATION 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-288
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : SOLDE DE LA SUBVENTION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT 2020 DU SOCIAL - AGRÉMENT DES FORMATIONS SOCIALES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-289
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFamille, Action sociale, Handicap

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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : INDEMNITÉS ÉTUDIANTS - SUBVENTION IFSI LYCÉE RABELAIS - PLACES NOUVELLES MASSEURS-KINÉ - CONVENTIONS UNIVERSITARISATION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-290
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieSanté

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INTERVENTION RÉGIONALE EN MATIÈRE D'APPRENTISSAGE : SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT POUR LES ORGANISMES DE FORMATION, 2ÈME AFFECTATION 2020 ET DIVERSES MESURES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-292
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFormation professionnelle et Emploi

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OLYMPIADES DES MÉTIERS - SALON EUROPÉEN DE L'ÉDUCATION - DISPOSITIF OLYMPE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-293
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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SOUTIEN AU DAEU, À LA MOBILITÉ INTERNATIONALE DES ÉTUDIANTS ET À L'ANIMATION DES RÉSIDENCES ÉTUDIANTES AU TITRE DE L'ANNÉE 2020-2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-296
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : AIDES EN FAVEUR DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS - 2ÈME AFFECTATION 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-297
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFamille, Action sociale, Handicap

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SOUTIEN AU RÉSEAU ACC&SS PARIS ÎLE-DE-FRANCE 2020 ET À LA CRÉATION D'UN LIEU D'INNOVATION, AVENANT À LA CONVENTION PIA3 RÉGIONALISÉ AXE FILIÈRES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-307
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juillet 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche