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SOUTIEN RÉGIONAL AUX MISSIONS LOCALES : 2ÈME AFFECTATION 2022 GRATUITÉ DES TRANSPORTS : ACOMPTE 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-259
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

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SOUTIEN AUX ACTIONS ÉDUCATIVES - 3ÈME AFFECTATION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-264
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLycées

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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DE L'APPRENTISSAGE : MAJORATION DES COÛTS CONTRATS DES OF-CFA

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-266
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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ECOLES DE LA DEUXIÈME CHANCE : 2ÈME AFFECTATION 2022, CONVENTIONNEMENT 2023-2026 ET 2ÈME AFFECTATION 2022 GIP DÉFI MÉTIERS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-270
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : SOLDE SUBVENTION 2022 DU SANITAIRE - FONDATION CROIX-SAINT-SIMON : REPRISE DES FORMATIONS SANITAIRES DU LYCÉE RABELAIS (75)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-282
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieSanté

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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : SOLDE SUBVENTION 2022 DU SOCIAL - FONDATION CROIX-SAINT-SIMON : REPRISE DE LA FORMATION SOCIALE DU LYCÉE RABELAIS (75)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-283
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieFamille, Action sociale, Handicap

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PROJETS COMPÉTENCES+ 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-287
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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AFFAIRES EUROPÉENNES 3ÈME RAPPORT POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-288
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieEurope et International

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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : AIDES EN FAVEUR DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS - 2ÈME AFFECTATION 2022 - MODIFICATION DES RÈGLEMENTS - REMISES GRACIEUSES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-294
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieFamille, Action sociale, Handicap

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AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET D'ÉTUDES - MOBILITÉ INTERNATIONALE DES ÉTUDIANTS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-295
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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AFFECTATION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME AU PROFIT DES ÎLES DE LOISIRS - 4ÈME RAPPORT POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-297
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative

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SOUTIEN AUX ÉCOLES DE PRODUCTION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-302
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

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CENTRE DE RESSOURCES DE TECHNIQUES AVANCÉES (C.E.R.T.A.) CONTRÔLES TECHNIQUES ET CONTRATS D'ENTRETIEN OBLIGATOIRES DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-136
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 06 mars 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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POURSUITE DU SOUTIEN AUX CAMPUS DES MÉTIERS ET DES QUALIFICATIONS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-151
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 06 mars 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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RAPPORT RELATIF À L’AIDE À L’INTRODUCTION DE PRODUITS BIOLOGIQUES AU SEIN DES RESTAURANTS SCOLAIRES FRANCILIENS - AJUSTEMENT DES DOTATIONS AU TITRE DE L’ANNÉE 2019

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-174
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution