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Rapport voté

QUATRIÈME RAPPORT D'AFFECTATION PTNUM - ADHÉSION AFIGEO - CHARTE DINAMIS - CONVENTION RECYCLIVRE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-236
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieAdministration générale

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PLAN D'URGENCE POUR LES LYCÉES FRANCILIENS: DES LYCÉES NEUFS ET RÉNOVÉS POUR TOUS D'ICI 2027 - 7ÈME ANNÉE DE MISE EN ŒUVRE - 4ÈME RAPPORT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-242
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieLycées

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"BOURSES MOBILITÉ ÎLE-DE-FRANCE DUT-LICENCE-MASTER" ET SUBVENTIONS RÉGIONALES EN FAVEUR DU DAEU - ANNÉE UNIVERSITAIRE 2023-2024

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-243
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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FORFAIT D'EXTERNAT DES LYCÉES PRIVÉS SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION POUR L'ANNÉE 2022/2023 - 2ÈME RAPPORT POUR 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-245
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieLycées

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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DE L'APPRENTISSAGE : MAJORATION DES COÛTS CONTRATS DES OF CFA 2023 - CONVENTIONS DE PARTENARIAT OPCO - AUTRES AFFECTATIONS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-247
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieFormation professionnelle et Emploi

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DIVERSES MESURES POUR LA FORMATION ET L'EMPLOI 4ÈME AFFECTATION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-252
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieFormation professionnelle et Emploi

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ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES ET NUMÉRIQUES DANS LES EPLE SIXIÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-442
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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SOUTIEN RÉGIONAL AUX QUARTIERS POPULAIRES ET AUX TERRITOIRES RURAUX AFFECTATIONS 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-449
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN MATIÈRE D'ACTION SOCIALE, DE SOLIDARITÉ ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES - 6E RAPPORT POUR 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-451
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFamille, Action sociale, Handicap

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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE FONCTIONNEMENT - 4ÈME RAPPORT POUR 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-464
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

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DIVERSES MESURES POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE QUALIFIANTE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-467
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFormation professionnelle et Emploi

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DIVERSES MESURES RELATIVES À DES PARCOURS D'INSERTION EN FAVEUR DES FRANCILIENS LES PLUS ÉLOIGNÉS DE L'EMPLOI

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-474
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFormation professionnelle et Emploi

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AVENANT À LA CONVENTION ASP - FRAIS DE GESTION ASP 2021 - REMISES GRACIEUSES - BUDGET D'INFORMATION AU PUBLIC

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-480
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFormation professionnelle et Emploi

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AIDE RÉGIONALE À L'ENTRÉE EN APPRENTISSAGE ET AUX INVESTISSEMENTS DANS LES CENTRES DE FORMATION DISPENSANT DES ACTIONS DE FORMATION PAR APPRENTISSAGE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-481
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFormation professionnelle et Emploi

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DÉVELOPPEURS DE L'APPRENTISSAGE SOLDES 2019 -

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-228
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFormation professionnelle et Emploi