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Rapport voté

AFFECTATION POUR UNE SUBVENTION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT AU GIP CARIF DÉFI MÉTIERS (1ÈRE AFFECTATION 2020) ET CONVENTIONS "AGORA"

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-024
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 février 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFormation professionnelle et Emploi

Rapport voté

POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE L'APPRENTISSAGE - DÉVELOPPEURS TERRITORIAUX

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-032
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 mars 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFormation professionnelle et Emploi

Rapport voté

FINANCEMENT DES ÉCOLES DE LA DEUXIÈME CHANCE EN ÎLE-DE-FRANCE - AVANCE 2020 ; CONVENTION DE TRANSFERT AU HUB DE LA RÉUSSITE ; SUBVENTION ACTION EXPÉRIMENTALE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-037
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 février 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFormation professionnelle et Emploi

Rapport voté

ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES DANS LES EPLE 4ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-352
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLycées

Rapport voté

AFFECTATIONS RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE SPORTIVE RÉGIONALE - INVESTISSEMENT ET FONCTIONNEMENT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-369
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative

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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DE L'APPRENTISSAGE : MAJORATION DES COÛTS-CONTRATS DES OF-CFA

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-377
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

Rapport voté

FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES - SÉCURISATION SANITAIRE ET SOCIAL - ÉQUIPEMENT DU SANITAIRE - REMISE GRACIEUSE AU TITRE DU FRAS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-398
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieSanté

Rapport voté

ÉVOLUTION DU TÉLÉTRAVAIL POUR LES AGENTS DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-402
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

Arrêté

Arrêté n°AR 2024-096

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-096
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 mars 2024
Date de publication Acte publié le : 18 mars 2024
CatégorieInstitution

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PRIC 2020 : ABONDEMENT FORMATIONS TRANSVERSALES - PARCOURS ENTRÉE DANS L'EMPLOI - AFFECTATION ACTIONS PRIC - SUBVENTION ACTIONS EXPÉRIMENTALES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-098
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 mars 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFormation professionnelle et Emploi

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AIDE RÉGIONALE AUX INVESTISSEMENTS DANS LES ORGANISMES DE FORMATION - 1ÈRE AFFECTATION 2020 ET DIVERSES MESURES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-110
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 mars 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFormation professionnelle et Emploi

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MESURES POUR LA MOBILITÉ DES JEUNES : GRATUITÉ DES TRANSPORTS - DÉVELOPPEURS DE L'APPRENTISSAGE TERRITORIAL

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-114
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 06 mars 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFormation professionnelle et Emploi

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POLITIQUE D'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE DANS LES LYCÉES ET CFA - AFFECTATIONS 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-125
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 06 mars 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieCulture

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MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF « TICKETS LOISIRS » ET AFFECTATION D’AUTORISATION D’ENGAGEMENT POUR L’ANNÉE 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-126
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 mars 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

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CENTRE DE RESSOURCES DE TECHNIQUES AVANCÉES (C.E.R.T.A.) CONTRÔLES TECHNIQUES ET CONTRATS D'ENTRETIEN OBLIGATOIRES DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-136
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 06 mars 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution