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ADMISSIONS EN NON-VALEUR ET REMISES GRACIEUSES EN MATIÈRE DE TAXES D'URBANISME

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-509
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFinances et fonds européens
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ÎLE DE LOISIRS DE VAIRES-TORCY - RAPPORT ANNUEL D'ANALYSE DE DÉLÉGATION - AVENANT DE PROLONGATION AU CONTRAT DE DSP

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-510
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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ACCÈS DE PROXIMITÉ À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PAR LE NUMÉRIQUE EN ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-511
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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AIDES AU MÉRITE, DAEU, BOURSES MOBILITÉ DOCTORANTS ET TROPHÉES DES ÉTUDIANTS AMBASSADEURS DE L'ÎLE-DE-FRANCE - AFFECTATIONS 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-514
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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6ÈME RAPPORT INTERNATIONAL

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-515
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieEurope et International
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INFORMATION SUR LES MÉTIERS ET LES FORMATIONS - RENFORCEMENT DES PARTENARIATS POUR L'INFORMATION ET L'ORIENTATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-516
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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AIDES RÉGIONALES AUX ÉLÈVES PRÉ ET POST-BAC. AJUSTEMENTS DES DOTATIONS 2020-2021 - RESTAURATION SCOLAIRE DANS LES EPLE SOLDES COMPENSATION 2019-2020 - AIDE DE 100€ AUX BOURSIERS AJUSTEMENTS ET CONVENTION - CONVENTION PARTENARIAT LYCÉE RABELAIS 75018 PARIS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-517
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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APPEL À PROJETS " INGÉNIERIE DE FORMATIONS PROFESSIONNELLES ET D'OFFRES D'ACCOMPAGNEMENT INNOVANTES " (IFPAI ÎLE-DE-FRANCE)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-518
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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CAMPUS DES MÉTIERS ET DES QUALIFICATIONS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-519
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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TRAVAUX DANS LES EPLE - 5ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2020 - BUDGET 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-349
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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TRAVAUX DANS LES CITÉS MIXTES RÉGIONALES - 5ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2020 - BUDGET 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-350
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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DIVERSES MESURES POUR LA FORMATION ET L'INSERTION PROFESSIONNELLES DES JEUNES ET DES DEMANDEURS D'EMPLOI

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-352
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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ROUTE - PLAN ANTI-BOUCHON ET POUR CHANGER LA ROUTE ET CPER

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-355
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieTransports et mobilités
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MISE EN OEUVRE DU PLAN DE RELANCE ÉCONOMIQUE, ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE CRÉATION D'UNE ACTION EN FAVEUR DU LOGEMENT LOCATIF INTERMÉDIAIRE (LLI)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-356
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement