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AFFECTATION PROVISIONNELLE D’AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT SUR LE CHAPITRE 932 « ENSEIGNEMENT » PREMIERE AFFECTATION POUR 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-001
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
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CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE TRAVAUX DE RAVALEMENT DES FACADES DU LYCEE PAUL BERT A MAISONS ALFORT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-002
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
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CONVENTIONS D’UTILISATION D’EQUIPEMENTS SPORTIFS : - LYCEE PAUL DOUMER AU PERREUX - LYCEE JEAN-PIERRE TIMBAUD A BRETIGNY SUR ORGE - LYCEE DE L’ESSOURIAU AUX ULIS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-003
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
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FORFAITS D’EXTERNAT DES ETABLISSEMENTS PRIVES SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION POUR L’ANNEE 2016/2017 PREMIER RAPPORT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-005
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
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GESTION FONCIERE DES ETABLISSEMENTS ACQUISITION DE LA PARCELLE AN 72 PAR LA REGION ILE DE FRANCE POUR PERMETTRE LA RESTRUCTURATION DU LYCEE CAMILLE CLAUDEL A MANTES LA VILLE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-006
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
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PRIME REGIONALE ET AIDE AU RECRUTEMENT POUR LES EMPLOYEURS D’APPRENTIS POUR 2017 : 1ERE AFFECTATION POUR L’AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT (ASP)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-061
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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AIDE EN FAVEUR DU LOGEMENT DES ÉTUDIANTS, DES JEUNES ET DES APPRENTIS PREMIÈRE AFFECTATION POUR 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-062
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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REMISES GRACIEUSES ET ADMISSIONS EN NON VALEUR EN MATIERE DE TAXES D’URBANISME

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-063
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DU LOGEMENT - AIDE AU PARC PRIVÉ PREMIÈRE AFFECTATION POUR 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-064
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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SOUTIEN AUX ARTS PLASTIQUES PREMIERE AFFECTATION POUR 2017 SOUTIEN AUX ARTS NUMERIQUES PREMIERE AFFECTATION POUR 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-065
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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LA POLITIQUE REGIONALE DE SANTE ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’ACTION REGIONALE DANS LE DOMAINE DE LA SANTE PREMIERE AFFECTATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-066
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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