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MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN MATIÈRE D'ACTION SOCIALE, DE SOLIDARITÉ ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES - 1ER RAPPORT POUR 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-004
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFamille, Action sociale, Handicap

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PREMIÈRES AFFECTATIONS PROVISIONNELLES ET VERSEMENT COTISATION EN FAVEUR DES ASSOCIATIONS SUIVANTES: CIGREF, SIPP'N'CO DU SIPPEREC, EPSILON, CLUB UTILISATEURS CORIOLIS, "CRÉDITS DE LA DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION" - PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIÉTÉ MICRO FOCUS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-005
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieAdministration générale

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FORFAITS D'EXTERNAT DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION POUR L'ANNÉE 2019/2020 - 1ER RAPPORT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-006
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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PRIME RÉGIONALE POUR LES EMPLOYEURS D'APPRENTIS POUR 2020 : 1ÈRE AFFECTATION POUR L'AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT (ASP)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-007
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 février 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFormation professionnelle et Emploi

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POLITIQUE DE TARIFICATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DANS LES LYCÉES PUBLICS FRANCILIENS - 1ER RAPPORT POUR 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-008
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 04 février 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE : PROGRAMME D'INFORMATION, D'ENTRETIENS CONSEIL ET DE PROMOTION DE LA VAE ET PRIC 2020, CHÉQUIERS VAE 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-009
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 février 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFormation professionnelle et Emploi

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SOUTIEN À CHOOSE PARIS RÉGION, ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE PARIS RÉGION ENTREPRISES - 1ÈRE AFFECTATION 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-010
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 février 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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CONTRATS RURAUX : ANCIENS ET NOUVEAUX DISPOSITIFS - AVENANT - 1ÈRE AFFECTATION 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-011
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 février 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat

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SÉCURISATION DES LYCÉES PREMIÈRE AFFECTATION - BUDGET 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-012
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : AVANCES SUR LA SUBVENTION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT 2020 - FUSION UNIVERSITÉ DE PARIS - PQFC ET PACTE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-013
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieSanté

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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU TOURISME EN ÎLE-DE-FRANCE PREMIÈRE AFFECTATION 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-014
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 février 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieTourisme

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AJUSTEMENTS DE DOTATIONS 2019-2020 ET 2018-2019 DES AIDES SOCIALES AUX LYCÉENS ET ÉLÈVES POST-BAC. AIDE RÉGIONALE AUX LYCÉES PRIVÉS.

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-015
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME "CONSTRUIRE AU FUTUR, HABITER LE FUTUR" ET DE LA STRATÉGIE SMART RÉGION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-016
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 04 février 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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ACCÈS INTERNET TRÈS HAUT DÉBIT DANS LES LYCÉES FRANCILIENS 1ER RAPPORT POUR 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-017
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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GESTION FONCIÈRE DES EPLE - JANVIER 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-018
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution