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POLITIQUE REGIONALE EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT NUMERIQUE CONVENTION TYPE DE PROGRAMMATION ET DE SUIVI DES DEPLOIEMENTS DE FIBRE OPTIQUE ET AVENANTS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-253
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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RAPPORT DONNANT MANDATS SPECIAUX AUX ELUS REGIONAUX

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-254
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ET MODALITES DE VENTE D’UN BIEN IMMOBILIER REGIONAL SITUE A VERSAILLES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-255
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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AFFECTATION PROVISIONNELLE 2016 AFFECTATION D’AUTORISATION D’ENGAGEMENT SUR LE PROGRAMME « DEVELOPPEMENT DU PATRIMOINE EN REGION »

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-256
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE D’AIDE A LA CREATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX DEUXIEME AFFECTATION POUR 2016 TOME 1

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-257
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE DEVELOPPEMENT DE L’APPRENTISSAGE QUATRIEME AFFECTATION 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-260
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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LANCEMENT DE L’EXPERIMENTATION DES 8 LYCEES PUBLICS FRANCILIENS 100% NUMERIQUE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-415
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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AIDES A LA MOBILITE INTERNATIONALE DES ETUDIANTS : ANNEE UNIVERSITAIRE 2016-2017 - AMIE UNIVERSITES, GRANDS ETABLISSEMENTS ET ECOLES - AMIE BTS - AMI DOCTORANTS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-416
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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TRAVAUX DANS LES EPLE DE LA REGION ILE DE FRANCE 6EME RAPPORT DE L’ANNEE 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-417
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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TRAVAUX DANS LES CITES MIXTES REGIONALES DE LA REGION ILE DE FRANCE 5EME RAPPORT DE L’ANNEE 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-418
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ACTION SOCIALE, HANDICAP ET FAMILLES QUATRIEME AFFECTATION POUR 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-420
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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SECURISATION DES LYCEES SEPTIEME AFFECTATION BUDGET 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-421
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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