Le handicap : Grande Cause régionale 2024

▶ Rendre accessibles les lycées franciliens

La Région a mis en œuvre en 2017 une révision du plan pluriannuel d’investissement (PPI) pour porter l’effort de 2 à 5 milliards d'euros d'ici 2027. Tous les travaux de rénovation des lycées intègrent la mise en accessibilité des locaux traités et tous les nouveaux programmes livrés répondent aux normes les plus exigeantes en matière d’accessibilité.

▶ Sensibiliser les lycéens

Via la mise en œuvre du Budget d’Autonomie Éducative Francilien (BAEF) depuis la rentrée scolaire 2019-2020, la Région Île-de-France réorganise ses politiques éducatives en s’appuyant sur 2 grands principes : l’autonomie et la simplification. Cette nouvelle structuration permet à chaque établissement de pouvoir bénéficier d’actions éducatives s’inscrivant dans le cadre des politiques régionales, les actions avec une dimension handicap sont priorisées. 

▶ Encourager l’accès aux études supérieures et soutenir l’orientation

• Renforcement des exigences en matière de handicap dans la Convention d’objectifs et de moyens 2022-2024.
• Le Revenu jeunes actifs est porté à 5 000 euros pour 6 mois pour un jeune en situation de handicap.
• Aide complémentaire pour les doctorants en situation de handicap (aide régionale de 2 700 euros maximum pour les doctorants, bonus de 200 euros si PSH, dans le domaine des sciences humaines et sociales).

▶ Le « programme régional formations transversales - PRFT » destiné aux demandeurs d’emploi et ceux en situation de handicap font partie du public prioritaire. Il regroupe 3 dispositifs : 

• Compétences de base professionnelles, 
• Anglais à visée professionnelle,
• Formations bureautiques.

▶ Soutien prioritaire aux OF-CFA accueillant des apprentis en situation de handicap.

▶ Accord cadre de partenariat conclu entre la Région et l’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (AGEFIPH). 

▶ De nouveaux dispositifs de droit commun bénéficiant également aux personnes en situation de handicap ont été adoptés comme la prime pour les formations dans les secteurs en tension, l’aide à la création d’entreprise, la création de formations à distance...

▶ Le dispositif Pépites Île-de-France participe également à cette volonté régionale en aidant les porteurs de projet en situation de handicap et les projets innovants sur le sujet du handicap. 

▶ Accessibilité du réseau de transports en commun

La Région Île-de-France est particulièrement impliquée pour promouvoir l’accessibilité du réseau des transports en commun des personnes en situation de handicap à travers le Schéma Directeur d’Accessibilité (SDA) d’Île-de-France. 

Avec Île-de-France Mobilités, elle contribue à hauteur de 75 % au coût global de mise en accessibilité des gares franciliennes.

Le coût de l’action globale pour 2022 s’élève à 100 millions d'euros : 50 millions d'euros pour Île-de-France Mobilités, 25 millions d'euros pour la Région et 25 millions d'euros pour SNCF Gares & Connexions. 200 gares SNCF ont déjà été rendues accessibles à fin 2022 et 57 supplémentaires le seront d’ici 2024.

▶ Le réseau PAM « Pour Aider à la Mobilité » 

Un service de transports spécialisés, à la demande, pour les personnes en situation de handicap qui ne peuvent pas utiliser les transports en commun en raison de leur handicap.

Le nouveau cadre régional proposé comprend des améliorations pour l’usager : une baisse du prix du service, une homogénéisation des règles sur le territoire régional, un élargissement d’accès, une meilleure qualité de service, une augmentation du nombre de courses et une priorité d’accès afin d’assurer une égalité de traitement entre les usagers.

À terme, le service accueillera de nouveaux usagers éligibles et permettra la réalisation de plus de 1 million de courses, réalisées avec un parc de véhicules à 80 % électrique et des engagements de qualité de service renforcés.

▶ Une règlementation encadrée pour l’accessibilité de tous les logements neufs

Conformément à la réglementation, tous les logements neufs financés par la Région sont accessibles aux personnes à mobilité réduite, cette obligation s’appliquant notamment, dans les logements, aux largeurs minimales des portes d’entrée et des portes intérieures, et hors des logements, aux circulations verticales et horizontales dans les immeubles, aux parkings et cheminements extérieurs, aux portes et sas d’accès.

▶ Un plan de modernisation des ascenseurs

La Région soutient le collectif « Plus Sans Ascenseurs », association créée en 2016 par des citoyens engagés contre les pannes à répétitions, luttant ainsi contre l’isolement social tout en facilitant le maintien à domicile pour les personnes à mobilité réduite ou en perte d’autonomie. Elle a aussi mis en place un plan de modernisation des ascenseurs dans les copropriétés.

▶ La Garantie immobilière solidaire 

Lancée par la Région en août 2020, la Garantie immobilière solidaire supprime les surprimes imposées aux primo-accédants présentant un risque aggravé de santé qui souscrivent des crédits lors de l'achat d’un logement ou d’un bail commercial.

▶ Financement de logements adaptés pour les étudiants

Parmi l’ensemble des dispositifs activés, la Région finance des programmes portant création de résidences conventionnées pour étudiants et de résidences universitaires. L’aide régionale est au maximum de 20 % de la dépense et plafonnée à 12 000 euros par place. Il a été décidé en 2020 d’amender ce dispositif et de soutenir la création d’unités d’hébergement pour étudiants en situation de grand handicap par une aide en investissement représentant 30 % maximum de la dépense subventionnable et plafonnée à 24 000 euros par place.

▶ Contrats urbains

La Région Île-de-France finance surtout des équipements pour les collectivités locales de plus de 2 000 habitants et ce, dans le cadre de l’obligation légale de mise en accessibilité de tous les équipements publics aux personnes en situation de handicap.

▶ Contrats ruraux

À travers la politique contractuelle de contrats ruraux (CRUR et CoR) la Région finance majoritairement des équipements pour les collectivités locales. L’obligation légale de mise en accessibilité de tous les équipements publics aux personnes en situation de handicap amène à financer régulièrement ces contrats pour les communes de moins de 2 000 habitants. 

À travers le programme Région solidaire, la politique en faveur du handicap est réaffirmée et est un des piliers de cet ambitieux programme pour lutter contre les inégalités sociales et territoriales.

• L’appel à projet pour soutenir les proches aidants est pérennisé. Il permet de soutenir les projets associatifs œuvrant dans le respect de la stratégie nationale pour les aidants qui vise à « repérer, informer et conseiller les aidants », « former et soutenir les aidants », « reconnaitre le rôle et l’expertise des aidants », « structurer une offre de répit adaptée ».
• Le dispositif d’aide aux services et établissements médico-sociaux se décline en faveur de projets innovants, permettant un soutien plus axé sur les manques et agissant aux interstices.
• La Région contribue aux fonds départementaux de compensation du handicap des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) d’Île-de-France pour les demandes d’acquisition d’aides techniques, d’appareillages, d’assistance animalière, d’adaptation de véhicules et de logements au handicap ainsi qu’aux surcoûts de transport liés aux situations de handicap complexe qui relèvent d’un Plan d'Accompagnement Global (PAG).
• Ainsi, l’un des objectifs du dispositif Petite Enfance est de favoriser l’accueil mixte d’enfants handicapés et non handicapés dans des structures adaptées. 
• L’aide à la création de structures de santé est conditionnée à la mise en accessibilité PMR. 

Enfin, la dimension handicap est mise en exergue dans les dispositifs suivant : 

• Les radios locales : acteurs de sensibilisation de toutes les différences,
• Lutte contre les violences faites aux femmes, 
• Lutte contre toutes les formes de discriminations,
• Renforcer la place des animaux de compagnie auprès des personnes fragilisées,
• Soutien et cohésion sociale dans les Quartiers Populaires…

La Région a fait du sport une de ses politiques prioritaires attentive à la prise en compte du handicap.

En 2021 par exemple, sur les 71 conventions signées avec les ligues et comités sportifs régionaux, 63 ont un plan handicap : mise en place d’actions de découverte, de sensibilisation, animations sportives, ouverture de sections parasportives, actions en directions des clubs franciliens, formation des entraineurs, des bénévoles, ouverture de créneaux horaires spécifiques, développement des commissions handicap, développement des manifestations, aide à l’achat de matériel spécifique, création de label club citoyen, développement des partenariats avec les fédérations spécifiques...

La Région Île-de-France contribue à hauteur de 10 millions d'euros à l’organisation des Jeux paralympiques 2024. Elle contribue également à hauteur de plus de 240 millions d'euros à la construction d’ouvrages olympiques et paralympiques via la SOLIDEO.

▶ Culture    

La Région se mobilise pour contribuer à faciliter l’accès à la culture pour les personnes qui en sont le plus éloignées en créant « Imago le Réseau », réseau francilien visant à fédérer des rencontres, des passerelles entre les lieux de culture et les établissements médico-sociaux sur l’ensemble du territoire francilien.

▶ Spectacle vivant

La politique de la Région Île-de-France en faveur du spectacle vivant s’adresse aux acteurs professionnels du secteur tous statuts confondus ; elle concerne l’ensemble des arts de la scène.

Un objectif annoncé est de soutenir les projets qui intègrent l’évocation de la thématique du handicap ou la participation d’artistes en situation de handicap ou qui s’adressent spécifiquement à un public en situation de handicap  

▶ Tourisme

• Les actions d’accessibilité du Conseil régional du tourisme

Elle s’articule autour de partenariats et de participations diverses : administrateur de la marque pour l’Île-de-France et membre de Tourisme Handicap, valorisation des destinations accessibles, lancements d’études qualitatives sur les besoins et les attentes des visiteurs PSH, promotion des outils d’accompagnements.

• Accessibilité de la Tégéval

La coulée verte de l’interconnexion des TGV, baptisée la Tégéval, est une promenade verte destinée aux piétons, aux personnes à mobilité réduite et aux cycles. 

▶ Loisirs

Amélioration de l’accessibilité aux infrastructures et développement de l’accessibilité aux activités proposées dans les îles de loisirs franciliennes.

La stratégie « responsable » vise à considérer la performance globale de la Région sous 3 angles : économique, sociétal et environnemental.

▶ Renforcer la responsabilité sociétale de la Région

L’accessibilité numérique est au cœur des préoccupations liées au développement ou à la mise à disposition de sites web ou d’applications tant auprès du public que des personnels internes à la Région Île-de-France.  Cette volonté s’illustre entre autres par l’élaboration du schéma pluriannuel d’accessibilité numérique 2024-2027, dans l’objectif d’accompagner la mise en conformité RGAA et l’amélioration progressive des sites web et applications concernés et le lancement d’un marché accessibilité numérique 2023-2027 de 2 millions d’euros.

L’accessibilité des bâtiments régionaux avec la mise aux normes de ses bâtiments afin de permettre l’accès aux personnes en situation de handicap à l’ensemble des locaux. Ce plan s’étale sur plusieurs exercices et concerne l’ensemble des locaux.

La Région Île-de-France soutient l’activité du secteur adapté et protégé. En effet, la Région s’appuie sur les outils du code de la commande publique (marché réservé ; critère social) pour favoriser l’accès des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) et entreprises adaptées (EA) aux marchés publics.

Elle prend part également à l’organisation des Trophées Femmes en EA et en ESAT en aidant Réseau H, créateur et pilote de l’évènement.

La Région Île-de-France participe également activement à l’accompagnement économique. Ainsi le dispositif PM’up Relance aide les entreprises qui souhaitent investir, se développer, et s’engager dans une transition numérique et écologique dont celle du secteur adapté et protégé et le développement de l’accélérateur ESS est un programme initié par la Région qui vise à accompagner des structures de l’ESS afin d’accélérer leurs changements d’échelle.

▶ Le Perqo, l'incubateur de la Région Île-de-France

Pour favoriser notamment l’émergence et le développement de solutions innovantes pour l’accessibilité et l’inclusion des personnes handicapées, il a été décidé de créer le Perqo, un incubateur au siège même de la Région à Saint-Ouen. 

Cet incubateur, lancé en mars 2023, offre un lieu de travail adapté aux franciliens en situation de handicap et aux porteurs de projets travaillant dans le domaine du handicap et de l’accessibilité. 
L’incubateur permettra à des projets inclusifs de se développer, tout en garantissant à ceux qui les portent un lieu de travail propice aux échanges, à l’innovation, à la formation, au coaching, dans un cadre respectueux des normes environnementales et de santé au travail.  

▶ Rechercher les moyens d’améliorer l’accessibilité tout handicap

• Conseil consultatif du handicap

La Région a mis en place en 2010 le Conseil consultatif du handicap. Initialement composé de 34 membres, le CCH s’est étendu à 40 membres en 2017. Il est composé de représentants d’associations gestionnaires ou représentatives et de personnes qualifiées dans le domaine du handicap ou experts dans ce domaine.

Cette instance permet de développer la concertation avec les représentants des franciliens en situation de handicap dans une mission de participation citoyenne à la décision politique régionale et d’obtenir les avis et expériences afin de développer des nouveaux dispositifs relevant des responsabilités de la région.

• Evènements sur la thématique du handicap

Pour continuer de développer la concertation avec les franciliens, la Région s’est positionnée en tant que partenaire du Salon AUTONOMIC. Elle a organisé une présence continue durant les 3 jours du salon ainsi qu’une conférence et coordonné les actions sur le stand mettant en avant des actions des services de la région, des associations partenaires et soutenues par la région, des start-up soutenues par la région.

La Région organise également des évènements dans ses locaux comme par exemple le colloques sur l’Autisme pour sensibiliser sur cette thématique ainsi qu’une présentation du Plan Autisme 2023-2027.

La Région développe des partenariats spécifiques pour répondre à des besoins spécifiques reconnus. Ainsi, dans le cadre de sa politique dans le domaine la santé, la Région a décidé d’agir plus particulièrement en faveur des personnes en situation de handicap en :

• Lançant en accord avec le Conseil consultatif du handicap une étude afin d’avoir un état des lieux et des propositions d’actions sur ce domaine.
• Soutenant l’association Handidactique pour la réalisation du baromètre Handifaction afin de bénéficier de statistiques régionales pertinentes sur la santé des personnes en situation de handicap. 
• Soutenant l’association Coactis Santé pour favoriser la sensibilisation et la formations des professionnels de santé sur cette thématique.