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Arrêté n°AR 2023-358 FONDS DE SOUTIEN AUX COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS TOUCHES PAR LES EMEUTES URBAINES - CP 2023-213 DU 5 JUILLET 2023

  • Numéro de l'arrêté : AR 2023-358
  • Contrôle de légalité : 13 novembre 2023
  • Acte publié le : 14 novembre 2023
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Arrêté n°AR 2023-359 FONDS DE SOUTIEN AUX COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS TOUCHES PAR LES EMEUTES URBAINES - CP 2023-213 DU 5 JUILLET 2023

  • Numéro de l'arrêté : AR 2023-359
  • Contrôle de légalité : 13 novembre 2023
  • Acte publié le : 14 novembre 2023
  • Institution
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Arrêté n°AR 2023-360 FONDS DE SOUTIEN AUX COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS TOUCHES PAR LES EMEUTES URBAINES - CP 2023-213 DU 5 JUILLET 2023

  • Numéro de l'arrêté : AR 2023-360
  • Contrôle de légalité : 16 novembre 2023
  • Acte publié le : 21 novembre 2023
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Arrêté n°AR 2023-367 portant délégations de signature du Pôle Formation professionnelle et apprentissage

  • Numéro de l'arrêté : AR 2023-367
  • Contrôle de légalité : 14 novembre 2023
  • Acte publié le : 15 novembre 2023
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Arrêté n°AR 2023-368 fixant la capacité d'accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical

  • Numéro de l'arrêté : AR 2023-368
  • Contrôle de légalité : 14 novembre 2023
  • Acte publié le : 15 novembre 2023
  • Institution
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Arrêté n°AR 2023-369 FONDS DE SOUTIEN AUX COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS TOUCHES PAR LES EMEUTES URBAINES - CP 2023-213 DU 5 JUILLET 2023

  • Numéro de l'arrêté : AR 2023-369
  • Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Acte publié le : 21 novembre 2023
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Arrêté n°AR 2023-370 FONDS DE SOUTIEN AUX COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS TOUCHES PAR LES EMEUTES URBAINES - CP 2023-213 DU 5 JUILLET 2023

  • Numéro de l'arrêté : AR 2023-370
  • Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Acte publié le : 21 novembre 2023
  • Institution
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Arrêté n°AR 2023-371 FONDS DE SOUTIEN AUX COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS TOUCHES PAR LES EMEUTES URBAINES - CP 2023-213 DU 5 JUILLET 2023

  • Numéro de l'arrêté : AR 2023-371
  • Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Acte publié le : 21 novembre 2023
  • Institution
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Arrêté n°AR 2023-372 fixant la capacité d'accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical RENOUVELLEMENT Institut de Formation de Pédicurie-Podologie (IFPP) rattaché à l’Ecole d’Assas Rééducation (EDAR)

  • Numéro de l'arrêté : AR 2023-372
  • Contrôle de légalité : 16 novembre 2023
  • Acte publié le : 20 novembre 2023
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Arrêté n°AR 2023-373 Portant désignation de Madame Farida ADLANI, 5ème Vice-présidente du Conseil régional d'Ile-de- France aux solidarités, à la santé et à

  • Numéro de l'arrêté : AR 2023-373
  • Contrôle de légalité : 20 novembre 2023
  • Acte publié le : 21 novembre 2023
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Arrêté n°AR 2023-374 Portant désignation de Madame Florence PORTELLI, 7ème vice-présidente du Conseil régional d'lle- de-France à la culture, au patrimoine et à

  • Numéro de l'arrêté : AR 2023-374
  • Contrôle de légalité : 20 novembre 2023
  • Acte publié le : 21 novembre 2023
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Arrêté n°AR 2023-375 Portant désignation de Madame Sylvie MARIAUD, 9e vice-présidente du Conseil régional d'Ile-de- France à l'économie sociale et solidaire et aux

  • Numéro de l'arrêté : AR 2023-375
  • Contrôle de légalité : 20 novembre 2023
  • Acte publié le : 21 novembre 2023
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Arrêté n°AR 2023-376 Portant désignation de Madame Valérie LACROUTE, 11ème vice-présidente du Conseil régional d'Ile- de-France à l’agriculture et à l'alimentation

  • Numéro de l'arrêté : AR 2023-376
  • Contrôle de légalité : 20 novembre 2023
  • Acte publié le : 21 novembre 2023
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Arrêté n°AR 2023-377 Portant désignation de Madame Marie-Do AESCHLIMANN, 13ème vice-présidente du Conseil régional d'Ile-de-France à l'emploi et à la formation professionnelle

  • Numéro de l'arrêté : AR 2023-377
  • Contrôle de légalité : 20 novembre 2023
  • Acte publié le : 21 novembre 2023
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Arrêté n°AR 2023-378 Portant désignation de Madame Christel ROYER, Vice-présidente du Conseil régional d'Ile-de-France a l'administration générale, au dialogue social et à la transformation digitale

  • Numéro de l'arrêté : AR 2023-378
  • Contrôle de légalité : 28 novembre 2023
  • Acte publié le : 28 novembre 2023
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