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INFORMATION SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231- 8 DU CGCT - NOVEMBRE 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-479
  • Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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PROROGATION À LA CONVENTION ASP 2022, FRAIS DE GESTION ET DIVERSES ÉTUDES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-480
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 18 novembre 2022
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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DISPOSITIFS RÉGIONAUX "PARCOURS ENTRÉE DANS L'EMPLOI" ET "PROGRAMME RÉGIONAL DE FORMATIONS TRANSVERSALES" : AFFECTATIONS POUR L'ANNÉE 2023 ET DÉSAFFECTATIONS POUR L'ANNÉE 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-481
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 14 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 14 novembre 2022
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL RELATIF À LA CONCESSION DE SERVICE DE L'ÎLE DE LOISIRS DE VAIRES-TORCY

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-482
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
  • CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative
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CERT RÉGIONAL, GRANDS LIEUX D'INNOVATION, PACK QUANTIQUE ET AUTRES DOSSIERS D'INNOVATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-483
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
  • CatégorieFinances et fonds européens
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PROGRAMME D'INCUBATION DANS LE CADRE DE L'APPEL À PROJETS TIERS-LIEUX

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-485
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 18 novembre 2022
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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DIVERSES DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE RESSOURCES HUMAINES DEUXIÈME RAPPORT 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-486
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
  • CatégorieAdministration générale
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GENOPOLE - POLITIQUE DE SOUTIEN À L'ENTREPRENEURIAT ÉTUDIANT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-487
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 18 novembre 2022
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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GESTION FONCIÈRE ET CONVENTIONS DES EPLE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-488
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
  • CatégorieLycées
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FONDS EUROPÉENS : PROTOCOLE DE COOPÉRATION ENTRE LA PRÉFECTURE DE RÉGION D'ÎLE- DE-FRANCE ET LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-489
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 18 novembre 2022
  • CatégorieFinances et fonds européens
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COMMUNICATION : RAPPORT SOCIAL DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-491
  • Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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RÉMUNÉRATION ET RÉGIME INDEMNITAIRE : RÉGIME TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) - TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS DU SIÈGE À TEMPS PARTIEL

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-492
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 18 novembre 2022
  • CatégorieAdministration générale
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BOUCLIER DE SÉCURITÉ : 5ÈME AFFECTATION POUR L'ANNÉE 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-493
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 18 novembre 2022
  • CatégorieSécurité
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AGENCE RÉGIONALE DES TIG - ÎLE-DE-FRANCE JUSTIGE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-494
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 18 novembre 2022
  • CatégorieSécurité
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ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2022 DANS LE CADRE DE LA SCIENCE POUR TOUS PROJETS PLURIANNUELS 2022-2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-495
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche