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AIDE A LA RECONSTRUCTION DES TERRITOIRES HAÏTIENS SINISTRES PAR L’OURAGAN MATTHEW

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-652
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA « STRATÉGIE RÉGIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ » AFFECTATION DECEMBRE 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-653
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ENFOUISSEMENT DE L’ÉCHANGEUR A14/A86 À NANTERRE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-655
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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RAPPORT DONNANT MANDATS SPECIAUX AUX ELUS REGIONAUX

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-656
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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MISE EN ŒUVRE DU PLAN « CHANGEONS D’AIR EN ÎLE-DE-FRANCE » ADOPTION DU DISPOSITIF « FONDS AIR-BOIS SOUTIEN AU DEPLOIEMENT DU « LAB-AIR »

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-657
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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AIDES REGIONALES AU CINEMA ET A L’AUDIOVISUEL FONDS DE SOUTIEN CINEMA ET AUDIOVISUEL 5EME AFFECTATION 2016 AFFECTATION COMPLEMENTAIRE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-658
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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AFFECTATION D’AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DU TOURISME ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE REGIONAL DU TOURISME

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-659
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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AFFECTATION PROVISIONNELLE D’AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT SUR LE CHAPITRE 932 « ENSEIGNEMENT » PREMIERE AFFECTATION POUR 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-001
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
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CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE TRAVAUX DE RAVALEMENT DES FACADES DU LYCEE PAUL BERT A MAISONS ALFORT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-002
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
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AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ET SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’ASSOCIATION ILE-DE- FRANCE EUROPE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-296
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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