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CONTRAT D'AMÉNAGEMENT RÉGIONAL (CAR), CONTRAT RÉGIONAL TERRITORIAL (CRT) ET AIDE À L'INGÉNIERIE TERRITORIALE (IT) : 1ÈRE AFFECTATION 2021 ET AVENANTS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-009
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU HANDICAP ET DES MDPH 1ÈRE AFFECTATION POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-010
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieFamille, Action sociale, Handicap

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CONTRATS RURAUX : ANCIEN ET NOUVEAU DISPOSITIF, AVENANTS ET 1ÈRES AFFECTATIONS 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-012
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat

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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DES ARTS PLASTIQUES NUMÉRIQUES ET URBAINS EN ÎLE- DE-FRANCE PREMIÈRES AFFECTATIONS POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-013
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieCulture

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SOUTIEN AUX ACTIONS ÉDUCATIVES 1ÈRE AFFECTATION 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-014
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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SOUTIEN RÉGIONAL À L'ASSOCIATION RÉGIONALE DES MISSIONS LOCALES ET AUX MISSIONS LOCALES : CONVENTION, AVANCE ET AVENANT DE TRANSFERT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-015
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU TOURISME EN ÎLE-DE FRANCE AFFECTATION DES SUBVENTIONS AUX ORGANISMES ASSOCIÉS COMITÉ RÉGIONAL DU TOURISME ET CENTRES D'ACCUEIL RÉGIONAUX DU TOURISME ET MODIFICATION RÈGLEMENT D'INTERVENTION FRT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-016
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieTourisme

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AIRE - VAE : PROGRAMME D'INFORMATION, D'ENTRETIENS CONSEIL ET DE PROMOTION DE LA VAE, CHÉQUIERS VAE 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-017
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : AIDES EN FAVEUR DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS - 1ÈRE AFFECTATION POUR 2021 - REMISES GRACIEUSES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-018
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieFamille, Action sociale, Handicap

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ACTION TERRITORIALISÉE : 1ÈRE AFFECTATION 2021 - ACTION EXPÉRIMENTALE : 1ÈRE AFFECTATION 2021 - PRFE : 2ÈME AFFECTATION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-020
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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LUTTE CONTRE LE DÉCROCHAGE SCOLAIRE - PREMIÈRE AFFECTATION 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-023
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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AFFECTATION 2021 POUR LES ESPACES DE DYNAMIQUE D'INSERTION (EDI) - ABONDEMENT PRIC 2021 : FORMATIONS TRANSVERSALES ET PARCOURS ENTRÉE DANS L'EMPLOI

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-024
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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1ÈRES AFFECTATIONS 2021 POUR L'AMÉNAGEMENT CULTUREL EN ÎLE-DE-FRANCE 1ÈRES AFFECTATIONS 2021 POUR LA VALORISATION DU PATRIMOINE 1ÈRE AFFECTATION 2021 POUR LE FONCTIONNEMENT DU GIP MAISON JEAN COCTEAU

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-025
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieCulture

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PLAN D'URGENCE POUR LES LYCÉENS FRANCILIENS : DES LYCÉES NEUFS ET RÉNOVÉS POUR TOUS D'ICI 2027 - 5ÈME ANNÉE DE MISE EN ŒUVRE - 1ER RAPPORT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-026
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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RÉMUNÉRATION DES STAGIAIRES ET FRAIS DE GESTION : 1ÈRE AFFECTATION 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-027
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi