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  • Rapport voté

SOUTIEN À CHOOSE PARIS RÉGION, ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE PARIS RÉGION ENTREPRISES - 1ÈRE AFFECTATION 2020

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-010
  • Contrôle de légalité : 03 février 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Économie et Emploi
  • Rapport voté

CONTRATS RURAUX : ANCIENS ET NOUVEAUX DISPOSITIFS - AVENANT - 1ÈRE AFFECTATION 2020

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-011
  • Contrôle de légalité : 03 février 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Ruralité, Commerce et Artisanat
  • Rapport voté

SÉCURISATION DES LYCÉES PREMIÈRE AFFECTATION - BUDGET 2020

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-012
  • Contrôle de légalité : 31 janvier 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : AVANCES SUR LA SUBVENTION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT 2020 - FUSION UNIVERSITÉ DE PARIS - PQFC ET PACTE

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-013
  • Contrôle de légalité : 31 janvier 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Santé
  • Rapport voté

POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU TOURISME EN ÎLE-DE-FRANCE PREMIÈRE AFFECTATION 2020

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-014
  • Contrôle de légalité : 03 février 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Tourisme
  • Rapport voté

AJUSTEMENTS DE DOTATIONS 2019-2020 ET 2018-2019 DES AIDES SOCIALES AUX LYCÉENS ET ÉLÈVES POST-BAC. AIDE RÉGIONALE AUX LYCÉES PRIVÉS.

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-015
  • Contrôle de légalité : 31 janvier 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME "CONSTRUIRE AU FUTUR, HABITER LE FUTUR" ET DE LA STRATÉGIE SMART RÉGION

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-016
  • Contrôle de légalité : 04 février 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Économie et Emploi
  • Rapport voté

ACCÈS INTERNET TRÈS HAUT DÉBIT DANS LES LYCÉES FRANCILIENS 1ER RAPPORT POUR 2020

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-017
  • Contrôle de légalité : 31 janvier 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

GESTION FONCIÈRE DES EPLE - JANVIER 2020

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-018
  • Contrôle de légalité : 31 janvier 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

ESPACES DE DYNAMIQUE D’INSERTION (EDI) 2020 : AFFECTATION 2020

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-019
  • Contrôle de légalité : 03 février 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Formation professionnelle et Emploi
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CARTE DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES INITIALES ADAPTATION DE L'OFFRE DE FORMATION POUR LA RENTRÉE 2020

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-020
  • Contrôle de légalité : 04 février 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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ENQUÊTE D'INSERTION DES LYCÉENS IVA

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-021
  • Contrôle de légalité : 31 janvier 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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1ÈRE AFFECTATION - CENTRE HUBERTINE AUCLERT JEUNESSE ET CITOYENNETÉ

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-022
  • Contrôle de légalité : 31 janvier 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Jeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
  • Rapport voté

POLITIQUES RÉGIONALES EN FAVEUR DE L'INNOVATION ET DE L'ENTREPRENEURIAT

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-023
  • Contrôle de légalité : 03 février 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Économie et Emploi
  • Rapport voté

AFFECTATION POUR UNE SUBVENTION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT AU GIP CARIF DÉFI MÉTIERS (1ÈRE AFFECTATION 2020) ET CONVENTIONS "AGORA"

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-024
  • Contrôle de légalité : 03 février 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Formation professionnelle et Emploi