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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN MATIÈRE D'ACTION SOCIALE, DE SOLIDARITÉS ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES - 3ÈME RAPPORT POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-183
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieFamille, Action sociale, Handicap

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SOUTIEN INNOVANT AUX PROJETS CULTURELS ET ARTISTIQUES DANS LES QUARTIERS POPULAIRES - AFFECTATIONS 2022 POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DES ARTS PLASTIQUES NUMÉRIQUES ET URBAINS EN ÎLE- DE-FRANCE - DEUXIÈME AFFECTATION POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-184
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieCulture

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FEUILLE DE ROUTE DE L'INTERVENTION RÉGIONALE EN MATIÈRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES DÉTENUS (2022-2023) ET DIVERSES MESURES POUR L'EMPLOI

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-186
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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SUBVENTIONS POUR LES LOGEMENTS SOCIAUX, JEUNES ET ÉTUDIANTS - 2ÈME AFFECTATION POUR 2022 ET POUR LES LOGEMENTS INTERMÉDIAIRES - 1ÈRE AFFECTATION POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-187
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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FILIÈRES ET INNOVATION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-188
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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AIDES RÉGIONALES AUX ÉLÈVES PRÉ ET POST BAC. DOTATIONS 2022-2023, AJUSTEMENTS 2021- 2022 ET 2020-2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-189
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLycées

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POLITIQUE RÉGIONALE DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE - INVESTISSEMENT - 3ÈME RAPPORT POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-190
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative

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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT CULTUREL POUR LE SPECTACLE VIVANT (2ÈME AFFECTATION POUR 2022)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-091
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieCulture

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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'AIDE À LA PERMANENCE ARTISTIQUE ET CULTURELLE, L'AIDE AUX RÉSEAUX FRANCILIENS ET À L'ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS ARTISTIQUES (PREMIÈRE AFFECTATION POUR 2022)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-093
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieCulture

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CONTRAT D'AMÉNAGEMENT RÉGIONAL (CAR) : DEUXIÈME AFFECTATION 2022 ET AVENANT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-094
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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SEM ÎLE-DE-FRANCE INVESTISSEMENTS ET TERRITOIRES - RECAPITALISATION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-095
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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DEUXIÈMES AFFECTATIONS 2022 POUR LES AIDES RÉGIONALES AU CINÉMA ET À L'AUDIOVISUEL

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-096
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieCulture

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AIDE AU PARC PRIVÉ - PREMIÈRE AFFECTATION 2022 - ATTRIBUTION D'UN LABEL CDSR

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-097
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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COMMUNICATION CONCERNANT LE FONDS COMMUN RÉGIONAL DES SERVICES RESTAURATION (FCRSH) - BILAN D'UTILISATION 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-098
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieInstitution

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JEUNESSE ET PROMESSE RÉPUBLICAINE - FONCTIONNEMENT 2ÈME RAPPORT POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-100
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle