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SOUTIEN AUX ACTIONS ÉDUCATIVES - 1ÈRE AFFECTATION POUR 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-009
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 janvier 2024
  • CatégorieLycées
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IDFM: VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION OBLIGATOIRE (ACOMPTE), DES SUBVENTIONS TARIFICATION SOLIDARITÉ TRANSPORT ET IMAGINE R POUR 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-010
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 janvier 2024
  • CatégorieTransports et mobilités
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POLITIQUE RÉGIONALE DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE - FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT 1ER RAPPORT POUR 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-011
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 février 2024
  • Date de publication Acte publié le : 01 février 2024
  • CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative
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LA POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA SANTÉ EN ÎLE-DE-FRANCE - 1ÈRE AFFECTATION POUR 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-012
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 janvier 2024
  • CatégorieSanté
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FONDS EUROPÉENS - 1ER RAPPORT POUR 2024 AFFECTATION D'ASSISTANCE TECHNIQUE - ADMISSION EN NON-VALEUR

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-013
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2024
  • Date de publication Acte publié le : 01 février 2024
  • CatégorieFinances et fonds européens
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ATTRIBUTION DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE AU BÉNÉFICE DE PIERRE SERNE, CONSEILLER RÉGIONAL D'ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-487
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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LOGISTIQUE PROPRE : STATION DE GNV DE COUDRAY-MONTCEAUX

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-488
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 novembre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieTransports et mobilités
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CONTRAT D'AMÉNAGEMENT RÉGIONAL (CAR) : 6ÈME RAPPORT POUR 2019 - CONTRAT RÉGIONAL TERRITORIAL (CRT)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-490
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 novembre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT CULTUREL POUR LE SPECTACLE VIVANT (5ÈME AFFECTATION POUR 2019)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-491
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 novembre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieCulture
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  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-492
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 octobre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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PARIS RÉGION UP - AIDES PM'UP, TP'UP, INNOV'UP ET AUTRES DISPOSITIFS MOBILISÉS POUR LES ENTREPRISES FRANCILIENNES - 7ÈME RAPPORT POUR 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-493
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 novembre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-494
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 septembre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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POLITIQUE SOCIALE RÉGIONALE EN FAVEUR DU HANDICAP ET DES MDPH - 6ÈME AFFECTATION POUR 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-495
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 novembre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFamille, Action sociale, Handicap
  • thématique active Rapport voté

MISE EN ŒUVRE DU PACTE AGRICOLE : 5ÈME AFFECTATION 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-496
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 novembre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat
  • thématique active Rapport voté

URBANISME TRANSITOIRE - VALORISATION DE L'ACTION RÉGIONALE - BIENNALE D'ARCHITECTURE ET DE PAYSAGE - INSTITUT PARIS REGION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-497
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 novembre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement