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POLITIQUE D'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE DANS LES LYCÉES ET LES CFA - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2022-2023 : DEUXIÈME ANNÉE DES PROJETS ADOPTÉS EN 2021 ET TROISIÈME ANNÉE DES PROJETS ADOPTÉS EN 2020

  • Numéro de l'arrêté : CP 2022-379
  • Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
  • Acte publié le : 26 septembre 2022
  • Culture
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SIXIÈMES AFFECTATIONS 2022 POUR LES AIDES RÉGIONALES AU CINÉMA ET À L'AUDIOVISUEL

  • Numéro de l'arrêté : CP 2022-441
  • Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Acte publié le : 14 novembre 2022
  • Culture
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SOUTIEN RÉGIONAL AUX QUARTIERS POPULAIRES ET TERRITOIRES RURAUX

  • Numéro de l'arrêté : CP 2022-442
  • Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Acte publié le : 10 novembre 2022
  • Jeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES - SOUTIEN RÉGIONAL À L'INVESTISSEMENT DANS LES CENTRES DE FORMATIONS SANITAIRES - AFFECTATION 2022

  • Numéro de l'arrêté : CP 2022-438
  • Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Acte publié le : 18 novembre 2022
  • Santé
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'AIDE À LA PERMANENCE ARTISTIQUE ET CULTURELLE POUR LES RENOUVELLEMENTS DE CONVENTIONS QUADRIENNALES ET DE L'AIDE À L'ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS ARTISTIQUES (5ÈME AFFECTATION POUR 2022)

  • Numéro de l'arrêté : CP 2022-439
  • Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Acte publié le : 18 novembre 2022
  • Culture
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COMMUNICATION ACTIONS ENTREPRISES EN RÉPONSE AUX OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS FORMULÉES DANS LE RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES SUR LA GOUVERNANCE DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE

  • Numéro de l'arrêté : CR 2017-100
  • Acte publié le : 04 septembre 2024
  • Institution
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ACTIONS EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET DE LA MONTÉE EN GAMME DES QUALIFICATIONS

  • Numéro de l'arrêté : CR 2017-101
  • Contrôle de légalité : 24 mai 2017
  • Acte publié le : 04 septembre 2024
  • Économie et Emploi
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DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL RÉGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES - MAI 2017

  • Numéro de l'arrêté : CR 2017-105
  • Contrôle de légalité : 19 mai 2017
  • Acte publié le : 04 septembre 2024
  • Institution
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DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL RÉGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES - JUILLET 2017

  • Numéro de l'arrêté : CR 2017-106
  • Contrôle de légalité : 26 juillet 2017
  • Acte publié le : 04 septembre 2024
  • Institution
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RAPPORT CADRE RELATIF AU PROGRAMME D'AIDE À LA RÉNOVATION ET À L'EXTENSION DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION

  • Numéro de l'arrêté : CR 2017-079
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Institution
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AGENDA « POUR UNE RÉGION ÎLE-DE-FRANCE SANS SIDA »

  • Numéro de l'arrêté : CR 2017-081
  • Contrôle de légalité : 05 septembre 2017
  • Acte publié le : 04 septembre 2024
  • Santé
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PARTICIPATION DE LA RÉGION AU CAPITAL DE LA SEML SIGEIF MOBILITÉS

  • Numéro de l'arrêté : CR 2017-083
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Transports et mobilités
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POUR UNE POLITIQUE RÉGIONALE AMBITIEUSE DE VALORISATION DU PATRIMOINE

  • Numéro de l'arrêté : CR 2017-084
  • Acte publié le : 04 septembre 2024
  • Culture
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MIEUX PROTÉGER LES VICTIMES APPROBATION DU DISPOSITIF CADRE

  • Numéro de l'arrêté : CR 2017-085
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Sécurité
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL RÉGIONAL D'ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro de l'arrêté : CR 2017-107
  • Contrôle de légalité : 21 décembre 2017
  • Acte publié le : 09 février 2023
  • Institution