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PLAN RÉGIONAL POUR UNE NOUVELLE ÉTAPE EN FAVEUR DE LA LAÏCITÉ ET DES VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE ET POUR LA PRÉVENTION DE LA RADICALISATION EN ÎLE-DE-FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-014
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 16 février 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative

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DÉSIGNATION ET REMPLACEMENT DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL RÉGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES - FÉVRIER 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-015
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 16 février 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieInstitution

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COMMUNICATION PORTANT SUR LES GARANTIES ACCORDÉES AUX AGENTS EN MATIÈRE DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-016
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieInstitution

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MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-017
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 février 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieAdministration générale

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RAPPORT DONNANT MANDATS SPÉCIAUX AUX ÉLUS RÉGIONAUX - FÉVRIER 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-018
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 février 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieFinances et fonds européens

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APPROBATION DU SCHÉMA RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT
DU TOURISME ET DES LOISIRS D'ÎLE-DE-FRANCE 2022-2028

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-019
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
CatégorieTourisme

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DÉSIGNATION ET REMPLACEMENT DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL RÉGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES - MAI 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-020
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieInstitution

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ROUTE DE DEMAIN

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-021
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieTransports et mobilités

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COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-022
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieFinances et fonds européens

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MOBILISATION REGIONALE POUR L’EMPLOI ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE  PLAN 500 000 FORMATIONS SUPPLEMENTAIRES POUR LES DEMANDEURS D’EMPLOI.  FEUILLE DE ROUTE PARTAGEE ETAT-REGION

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 56-16
Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
CatégorieInstitution

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DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES : MISE A JOUR DES RATIOS D’AVANCEMENT DE GRADE ET CORRECTION DE LA DELIBERATION N° CR 37-16 DU 18 MARS 2016

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 74-16
Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
CatégorieInstitution

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LE PHOTOVOLTAÏQUE DANS LES LYCEES

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 76-16
Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
CatégorieInstitution

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COMMUNICATION RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 77-16
Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
CatégorieInstitution

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COMMUNICATION SUR LA SITUATION EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE FIN 2015

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 78-16
Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
CatégorieInstitution

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DECISION MODIFICATIVE 2016

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 196-16
Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
CatégorieInstitution