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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE « EMPLOIS D’INSERTION ENVIRONNEMENT » (PREMIERE AFFECTATION JUIN 2016)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-144
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ADMISSION EN NON VALEUR ET REMISES GRACIEUSES – SECTEUR RESSOURCES HUMAINES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-145
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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CENTRE DE RESSOURCES DE TECHNIQUES AVANCEES (C.E.R.T.A.) CONTRIBUTION DE FONCTIONNEMENT POUR 2016 BUDGET 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-159
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LES DOMAINES DE L’AIR ET DE L’ENERGIE PREMIERE AFFECTATION 2016 APPROBATION DU CONTRAT D’OBJECTIFS « DECHETS » DU SIREDOM

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-162
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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AMENAGEMENT CULTUREL EN ÎLE-DE-FRANCE PREMIERE AFFECTATION POUR 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-164
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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AIDE EN FAVEUR DU LOGEMENT DES ETUDIANTS PREMIERE AFFECTATION POUR 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-165
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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PROGRAMME CAP COMPETENCES : AFFECTATION COMPLEMENTAIRE 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-166
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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