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CLASSEMENT EN RESERVE NATURELLE REGIONALE DES ETANGS DE BONNELLES (78)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 182-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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FONDS REGIONAL D’INTERVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DES TERRITOIRES RURAUX D’ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 183-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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AVIS DE LA REGION CONCERNANT LE PROJET DE DECRET DE FUSION DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMENAGEMENT (EPA) DE LA PLAINE DE FRANCE AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC GRAND PARIS AMENAGEMENT (GPA)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 184-16
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 octobre 2016
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
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ADOPTION D’UNE CARTE UNIQUE DES BASSINS D’EMPLOI EN ILE- DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 187-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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COMMUNICATION POUR UNE POLITIQUE AMBITIEUSE ET INCLUSIVE NOUVELLES ORIENTATIONS POUR LA POLITIQUE CULTURELLE DE LA REGION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 188-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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SOUTIEN EXCEPTIONNEL A L’ACHAT DE SEMENCES POUR LA RECOLTE 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 189-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL REGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES – SEPTEMBRE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 190-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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ENTREE AU CAPITAL DE LA SAHLM DE CHARENTONNEAU

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 191-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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VOIES SUR BERGES : POUR QUE TOUTE LA REGION RESPIRE MIEUX

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 192-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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HABILITATION DE LA PRESIDENTE DU CONSEIL REGIONAL A SIGNER UNE DECLARATION D’INTENTION AVEC LA PROVINCE DE GYEONGGI (COREE DU SUD)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 193-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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CONVENTION CONSTITUTIVE DU CAMPUS DE L’ECONOMIE TOURISTIQUE PARIS-VAL D’EUROPE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 194-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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AIDE EXCEPTIONNELLE AUX CEREALICULTEURS FRANCILIENS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 195-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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JOP 2024 SOUTIEN AUX CÉLÉBRATIONS CLUBS 2024 ET CÉLÉBRATIONS TERRITORIALES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-182
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative