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INFORMATION SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231- 8 DU CGCT - MAI 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-274
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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AFFECTATIONS EN FAVEUR DES ÉVÈNEMENTS SPORTIFS PRÉVUS EN ÎLE-DE-FRANCE ET DES LIGUES, COMITÉS SPORTIFS RÉGIONAUX ET FÉDÉRATIONS DANS LE CADRE DES CONVENTIONS PLURIANNUELLES PRÉVUES POUR L'OLYMPIADE 2021-2024

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-275
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
CatégorieInstitution

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FILIÈRES ET INNOVATION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-276
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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ATTRIBUTION DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE AU BÉNÉFICE DE MONSIEUR PIERRE SERNE, CONSEILLER RÉGIONAL D'ÎLE-DE-FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-277
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 12 mai 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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BUDGET PARTICIPATIF ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE - 2ÈME SESSION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-111
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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RÉSEAU FERROVIAIRE FRANCILIEN : DÉVELOPPEMENT, MODERNISATION ET LUTTE CONTRE LE BRUIT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-112
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

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LA POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA SANTÉ EN ÎLE-DE-FRANCE 2ÈME AFFECTATION POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-113
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieSanté

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POLITIQUE SOCIALE RÉGIONALE EN FAVEUR DU HANDICAP 2ÈME AFFECTATION POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-114
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieFamille, Action sociale, Handicap

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CONVENTIONS "TROUVEZ UN STAGE POUR LES JEUNES FRANCILIENS" POUR LES "GRANDS COMPTES" TRANSPORTS EN 2021, ET COTISATIONS AUX ORGANISMES DE TRANSPORT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-115
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

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DÉVELOPPEMENT DES MOBILITÉS DURABLES : SUBVENTIONS À 13 OPÉRATIONS CYCLABLES ET 2 OPÉRATIONS EN FAVEUR DE L'ÉLECTROMOBILITÉ

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-116
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

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QUARTIERS POPULAIRES, LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET VIOLENCES FAITES AUX ENFANTS, CITOYENNETÉ

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-117
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN MATIÈRE D'ACTION SOCIALE, DE SOLIDARITÉ ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES - 2E RAPPORT POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-118
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieFamille, Action sociale, Handicap

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AIDE AU PARC PRIVÉ - PREMIÈRE AFFECTATION POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-119
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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PARIS RÉGION UP : AIDES PM'UP, TP'UP, INNOV'UP ET AUTRES DISPOSITIFS MOBILISÉS POUR LES ENTREPRISES FRANCILIENNES, 2ÈME RAPPORT POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-120
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF "TICKETS LOISIRS" ET AFFECTATION D'AUTORISATION D'ENGAGEMENT 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-121
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle