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  • Rapport voté

LANCEMENT DE L’OPERATION « DESSINE- MOI LE GRAND PARIS DE DEMAIN »

  • Numéro de l'arrêté : CR 47-16
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Institution
  • Rapport voté

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL REGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES – MARS 2016

  • Numéro de l'arrêté : CR 48-16
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Institution
  • Rapport voté

CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION DE L’HEMICYCLE REGIONAL A LA METROPOLE DU GRAND PARIS

  • Numéro de l'arrêté : CR 49-16
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Institution
  • Rapport voté

CREER UNE BIENNALE DE L’ARCHITECTURE ET DE L’URBANISME

  • Numéro de l'arrêté : CR 50-16
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Institution
  • Rapport voté

COMMUNICATION AU CONSEIL REGIONAL SUR DES VIREMENTS DE CREDITS DE CHAPITRE À CHAPITRE AU SEIN DU BUDGET 2015

  • Numéro de l'arrêté : CR 51-16
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Institution
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COMPTE ADMINISTRATIF 2022

  • Numéro de l'arrêté : CR 2023-017
  • Contrôle de légalité : 31 mai 2023
  • Acte publié le : 31 mai 2023
  • Finances et fonds européens
  • Rapport voté

PROTOCOLE CADRE RELATIF AU FINANCEMENT DU PROLONGEMENT DU RER E – EOLE A L’OUEST JUSQU’A MANTES-LA-JOLIE CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION 2015-2020

  • Numéro de l'arrêté : CR 98-16
  • Contrôle de légalité : 07 juillet 2016
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Institution
  • Rapport voté

COMPTE RENDU SUR L’USAGE PAR LA PRESIDENTE DE LA DELEGATION POUR SIGNER LES MARCHES ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 4231-8 DU CGCT– SEPTEMBRE 2016

  • Numéro de l'arrêté : CR 99-16
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Institution
  • Rapport voté

COMPTE ADMINISTRATIF 2018 TOME 1 : PRESENTATION DE L’EXECUTION DU BUDGET 2018

  • Numéro de l'arrêté : CR 2019-022
  • Contrôle de légalité : 28 mai 2019
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Institution