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  • Rapport voté

DOUBLEMENT DES AIDES AUX TERRITOIRES RURAUX

  • Numéro de l'arrêté : CR 09-16
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Institution
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LES AIDES REGIONALES AUX ENTREPRISES : PM’UP – INNOV’UP – TP’UP – BACK’UP

  • Numéro de l'arrêté : CR 105-16
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
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DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL REGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES – JANVIER 2016

  • Numéro de l'arrêté : CR 12-16
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Institution
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POUR UN PLAN TRANSVERSAL PLURIANNUEL DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION DE L’AIR

  • Numéro de l'arrêté : CR 120-16
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Institution
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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : FONDS D’URGENCE POUR LES ECOLES ET INSTITUTS DE FORMATION SANITAIRE

  • Numéro de l'arrêté : CR 106-16
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Institution
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DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL REGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES – MAI 2016

  • Numéro de l'arrêté : CR 119-16
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Institution
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OPEN DATA : RENFORCEMENT DE LA TRANSPARENCE DE L’ACTION PUBLIQUE ET DE L’EFFICIENCE DES SERVICES

  • Numéro de l'arrêté : CR 108-16
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Institution
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  • Numéro de l'arrêté : CR 097-13
  • Contrôle de légalité : 09 mars 2017
  • Acte publié le : 10 janvier 2023
  • Institution
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MISE EN PLACE DU BOUCLIER DE SECURITE

  • Numéro de l'arrêté : CR 10-16
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Institution
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SOUTIEN REGIONAL A LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

  • Numéro de l'arrêté : CR 100-16
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Institution
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CREATION D’UN DISPOSITIF REGIONAL DE SOUTIEN AUX INITIATIVES D’URBANISME TRANSITOIRE

  • Numéro de l'arrêté : CR 101-16
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Institution
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CONTRAT DE PLAN ÉTAT RÉGION 2015-2020 RÉVISION DU VOLET « MOBILITÉ MULTIMODALE » RÉVISION DU VOLET « ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE, INNOVATION NUMÉRIQUE ET EMPLOI » RÉVISION DU CONTRAT DE PLAN INTERRÉGIONAL ETAT RÉGIONS VALLEE DE LA SEINE

  • Numéro de l'arrêté : CR 123-16
  • Contrôle de légalité : 15 décembre 2016
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
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AVENANTS AUX CONVENTIONS DE FINANCEMENT DES OPERATIONS : - A GRIGNY EN ESSONNE : SITE PROPRE TRAVERSEE DE LA ZAC CENTRE-VILLE - LIGNE BUS 402 « EPINAY-SUR-ORGE GARE RER / LE COUDRAY- MONTCEAUX TERMINAL DAVID DOUILLET » - A AULNAY-SOUS-BOIS EN SEINE-SAINT-DENIS : CONTRAT DE POLE DE LA GARE D’AULNAY-SOUS-BOIS

  • Numéro de l'arrêté : CR 102-16
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
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NOUVELLE STRATEGIE REGIONALE DANS LE DOMAINE DE L’EAU, DES MILIEUX AQUATIQUES ET HUMIDES

  • Numéro de l'arrêté : CR 103-16
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Institution
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PROTOCOLE RELATIF AU FINANCEMENT DES TRAVAUX D’ELECTRIFICATION DE LA LIGNE PARIS-TROYES SECTIONS GRETZ-TROYES ET LONGUEVILLE-PROVINS CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION 2015-2020

  • Numéro de l'arrêté : CR 130-16
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
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