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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : ÉQUIPEMENT ET INVESTISSEMENT DU SOCIAL - SÉCURISATION - CONVENTION DE PARTENARIAT UNIVERSITAIRE INFIRMIER - COMMUNICATION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-329
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 septembre 2023
Date de publication Acte publié le : 21 septembre 2023
CatégorieFamille, Action sociale, Handicap

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AFFAIRES EUROPÉENNES - 3ÈME RAPPORT POUR 2023 : DISPOSITIF EUROPE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-330
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 septembre 2023
Date de publication Acte publié le : 21 septembre 2023
CatégorieEurope et International

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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'AIDE À LA PERMANENCE ARTISTIQUE ET CULTURELLE POUR LES RENOUVELLEMENTS DE CONVENTIONS QUADRIENNALES (3ÈME AFFECTATION POUR 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-331
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 septembre 2023
Date de publication Acte publié le : 21 septembre 2023
CatégorieCulture

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VALORISER LE MÉRITE, L'EXCELLENCE ET L'OUVERTURE SOCIALE À TRAVERS LE SOUTIEN AUX CORDÉES DE LA RÉUSSITE. 1ÈRE AFFECTATION POUR 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-302
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 septembre 2023
Date de publication Acte publié le : 21 septembre 2023
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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AFFECTATIONS EN FAVEUR DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DES AIDES À LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION CINÉMATOGRAPHIQUES, AUDIOVISUELLES, ÉDITORIALES, NUMÉRIQUES ET PLASTIQUES ET DE LA POLITIQUE RÉGIONALE POUR LE PATRIMOINE EN ÎLE-DE-FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-303
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 septembre 2023
Date de publication Acte publié le : 21 septembre 2023
CatégorieFinances et fonds européens

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DÉVELOPPEMENT DU RÉSEAU FERROVIAIRE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-304
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 septembre 2023
Date de publication Acte publié le : 21 septembre 2023
CatégorieTransports et mobilités

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MODERNISATION DES LIGNES DE RER ET TRANSILIEN

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-305
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 septembre 2023
Date de publication Acte publié le : 21 septembre 2023
CatégorieTransports et mobilités

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ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : DEUXIÈME AFFECTATION - CONSTRUCTION D'UN IUT TERTIAIRE À SAINT-CLOUD (92), RÉHABILITATION ET VALORISATION DU BÂTIMENT BRÉGUET À GIF-SUR- YVETTE (91), BÂTIMENT DE RECHERCHE POUR LE CNAM À SAINT-DENIS (93) - SYNERGIE 2.

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-307
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 septembre 2023
Date de publication Acte publié le : 21 septembre 2023
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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DISPOSITIONS POUR L'EXPLOITATION DU SIÈGE : PROTOCOLE VISANT À AMÉLIORER LA GTB DU BÂTIMENT INFLUENCE 1 - CONVENTION DE SOUS- LOCATION AVEC L'APEC

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-308
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
CatégorieAdministration générale

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AIDE AU PARC PRIVÉ - SOUTIEN AU BAIL RÉEL SOLIDAIRE-TROISIÈME AFFECTATION 2023 - ATTRIBUTION D'UN LABEL CDSR

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-309
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 septembre 2023
Date de publication Acte publié le : 21 septembre 2023
CatégorieLogement et Aménagement

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COMPTE-RENDU ANNUEL DE L'UTILISATION DES CRÉDITS ALLOUÉS DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE DU FONDS D'URGENCE - ANNÉE 2022 -

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-310
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieInstitution

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SOUTIEN EN FAVEUR DE LA RECHERCHE EN SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES (CHAIRES SHS - 2023) ET DIVERSES MODIFICATIONS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-311
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 septembre 2023
Date de publication Acte publié le : 22 septembre 2023
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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DIVERSES MESURES POUR LA FORMATION ET L'EMPLOI

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-312
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 septembre 2023
Date de publication Acte publié le : 21 septembre 2023
CatégorieFormation professionnelle et Emploi

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AIDE À LA RÉNOVATION THERMIQUE - 2ÈME AFFECTATION POUR 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-313
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 septembre 2023
Date de publication Acte publié le : 21 septembre 2023
CatégorieLogement et Aménagement

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SUBVENTIONS POUR LES LOGEMENTS INTERMÉDIAIRES ET LES LOGEMENTS SOCIAUX FAMILIAUX, JEUNES ET ÉTUDIANTS - 4ÈME AFFECTATION POUR 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-314
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 septembre 2023
Date de publication Acte publié le : 21 septembre 2023
CatégorieLogement et Aménagement