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CONTRATS RURAUX : NOUVEAUX DISPOSITIFS - AVENANTS - 3ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2020 - COMMERCES DE PROXIMITÉ EN MILIEU RURAL : 2ÈME AFFECTATION 2020 - ACQUISITION DE LA FERME DE BEAURAIN AU MESNIL-SAINT-DENIS

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-173
  • Contrôle de légalité : 27 mai 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Ruralité, Commerce et Artisanat
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RAPPORT RELATIF À L’AIDE À L’INTRODUCTION DE PRODUITS BIOLOGIQUES AU SEIN DES RESTAURANTS SCOLAIRES FRANCILIENS - AJUSTEMENT DES DOTATIONS AU TITRE DE L’ANNÉE 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-174
  • Contrôle de légalité : 27 mai 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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COMMUNICATION CONCERNANT LE FONDS COMMUN RÉGIONAL DES SERVICES D’HÉBERGEMENT (FCRSH) - BILAN D'UTILISATION 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-175
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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CONSTITUTION DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC (GIP) MAISON JEAN COCTEAU À MILLY-LA-FORÊT

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-177
  • Contrôle de légalité : 05 mars 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Culture
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE : SOUTIEN AU MOUVEMENT SPORTIF EN ÎLE-DE-FRANCE POUR L'OLYMPIADE 2017-2020 - 1ER RAPPORT POUR 2020

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-178
  • Contrôle de légalité : 27 mai 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Jeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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ACTION RÉGIONALE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT URBAIN DEUXIÈME AFFECTATION POUR 2020

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-180
  • Contrôle de légalité : 27 mai 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Logement et Aménagement
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AIDE AU PARC PRIVÉ - DEUXIÈME AFFECTATION POUR 2020 - APPROBATION D'UN LABEL CDSR

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-181
  • Contrôle de légalité : 27 mai 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Logement et Aménagement
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ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - DEUXIÈME AFFECTATION - CNAM SYNERGIE 2 - CIUP - UPEC - SORBONNE UNIVERSITE - AVENANT PUIS

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-182
  • Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Enseignement supérieur et Recherche
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PROGRAMME D'AIDE À LA SÉCURISATION DES LYCÉES PRIVÉS SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION PROGRAMME D'AIDE À LA RÉNOVATION DES LYCÉES PRIVÉS SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION ANNÉE 2020

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-183
  • Contrôle de légalité : 27 mai 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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ENTREPRENEURIAT ET SOUTIEN À L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-135
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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SOUTIEN AUX DOMAINES D’INTÉRÊT MAJEUR (DIM) 2019 ET AU FONCTIONNEMENT DE LA M.I.S.S. 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-136
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Enseignement supérieur et Recherche
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AFFECTATIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DU LIVRE (PREMIÈRES AFFECTATIONS 2019)

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-137
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Culture
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DÉVELOPPEMENT DES LIAISONS FERROVIAIRES

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-138
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Transports et mobilités
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CONTRATS D'AMÉNAGEMENT RÉGIONAUX (CAR) : DEUXIÈME AFFECTATION - AVENANT À UN CONTRAT RÉGIONAL TERRITORIAL (CRT) - AVENANT N°2 CONVENTION COOPÉRATION BIENNALE

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-139
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Logement et Aménagement
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AIDES INDIVIDUELLES AU DAEU - SECONDE LISTE DE BÉNÉFICIAIRES 2018-2019 ET RÉSERVATION DE 77 LOGEMENTS À LA MAISON DE L’ÎLE-DE-FRANCE - 2019-2020

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-141
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Enseignement supérieur et Recherche