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AIDE À L'INGÉNIERIE TERRITORIALE, CONTRATS D'AMÉNAGEMENT RÉGIONAUX (CAR) ET CONTRATS RÉGIONAUX TERRITORIAUX (CRT) : PREMIÈRES AFFECTATIONS 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-034
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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AFFECTATIONS PROVISIONNELLES ET SPÉCIFIQUES D' AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'AUTORISATIONS ENGAGEMENT SUR LES CHAPITRES 900 ET 930 "SERVICES GÉNÉRAUX"

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-035
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieAdministration générale
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PARIS RÉGION UP - SUBVENTIONS PM’UP, TP’UP ET AUTRES DISPOSITIFS MOBILISÉS POUR LES ENTREPRISES FRANCILIENNES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-037
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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EDI : HABILITATION 2019-2022 ET 1ÈRE AFFECTATION 2019 MISSION LOCALE DE SEVRAN : 1ERE AFFECTATION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-038
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU HANDICAP ET DES MDPH 1ÈRE AFFECTATION POUR 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-039
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFamille, Action sociale, Handicap
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NOUVEAUX CONTRATS RURAUX ET ANCIENS DISPOSITIFS RURAUX PREMIÈRE AFFECTATION 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-040
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat
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SOUTIEN AUX PARIS REGION SMART WEEKS ET AUTRES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-041
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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POLITIQUE RÉGIONALE ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET DÉCHETS 1ER RAPPORT POUR 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-043
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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SÉCURISATION DES LYCÉES PREMIÈRE AFFECTATION - BUDGET 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-044
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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POLITIQUE RÉGIONALE RELATIVE AUX PARCS NATURELS RÉGIONAUX - FRAIS DE STRUCTURE 2019 : ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-045
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat
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AFFECTATION POUR UNE SUBVENTION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT AU GIP CARIF DÉFI MÉTIERS (1ÈRE AFFECTATION 2019)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-046
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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GESTION FONCIÈRE DES EPLE - JANVIER 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-047
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Rapport voté

AFFECTATION D’AUTORISATIONS DE PROGRAMME AU PROFIT DES ÎLES DE LOISIRS 1ER RAPPORT POUR 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-048
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
  • thématique active Rapport voté

AFFECTATION PROVISIONNELLES D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME RELATIVE À LA COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE 1ER RAPPORT POUR 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-049
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieAdministration générale