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PLAN D’URGENCE POUR LES LYCÉES FRANCILIENS : DES LYCÉES NEUFS ET RÉNOVÉS POUR TOUS D’ICI 2027 PREMIÈRE ANNÉE DE MISE EN ŒUVRE - 2ÈME RAPPORT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-508
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE D'AIDE À LA CRÉATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX CINQUIÈME AFFECTATION POUR 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-509
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieLogement et Aménagement
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INFORMATION SUR L’USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 4231- 8 DU CGCT - OCTOBRE 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-510
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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RELANCER L’ASCENSEUR SOCIAL, VALORISER LE MÉRITE ET L’EXCELLENCE ET FAVORISER LA MOBILITÉ INTERNATIONALE DES ÉTUDIANTS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-511
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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DISPOSITIF CAP COMPÉTENCES: 2ÈME RECONDUCTION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-515
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU PAM ÎLE-DE-FRANCE - 2ÈME AFFECTATION POUR 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-516
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieTransports et mobilités
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SCHÉMA DIRECTEUR DES RER MODERNISATION DES GARES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-517
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieTransports et mobilités
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ENSEMBLE IMMOBILIER SCOLAIRE DU SECOND DEGRÉ HENRI IV À PARIS 5ÈME - RESTAURATION HISTORIQUE DE LA CROISÉE DE LA BIBLIOTHÈQUE DES GÉNOVÉFAINS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-519
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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RAPPORT DONNANT MANDATS SPÉCIAUX AUX ÉLUS RÉGIONAUX - OCTOBRE 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-520
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieAdministration générale
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EVOLUTION DU RÈGLEMENT D'INTERVENTION ET DE LA CONVENTION TYPE DU DISPOSITIF RÉGIONAL DE SOUTIEN AUX INITIATIVES D'URBANISME TRANSITOIRE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-522
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieLogement et Aménagement