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CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE TRAVAUX DE RAVALEMENT DES FACADES DU LYCEE PAUL BERT A MAISONS ALFORT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-002
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
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CONVENTIONS D’UTILISATION D’EQUIPEMENTS SPORTIFS : - LYCEE PAUL DOUMER AU PERREUX - LYCEE JEAN-PIERRE TIMBAUD A BRETIGNY SUR ORGE - LYCEE DE L’ESSOURIAU AUX ULIS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-003
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
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FORFAITS D’EXTERNAT DES ETABLISSEMENTS PRIVES SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION POUR L’ANNEE 2016/2017 PREMIER RAPPORT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-005
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
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GESTION FONCIERE DES ETABLISSEMENTS ACQUISITION DE LA PARCELLE AN 72 PAR LA REGION ILE DE FRANCE POUR PERMETTRE LA RESTRUCTURATION DU LYCEE CAMILLE CLAUDEL A MANTES LA VILLE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-006
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
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LE FINANCEMENT DES ECOLES DE LA DEUXIEME CHANCE EN ÎLE-DE-FRANCE - AVANCE 2017 APPROBATION D’UN AVENANT DE TRANSFERT DU PLIE PARIS NORD-EST AU PROFIT DE L’ASSOCIATION EPEC

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-032
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
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RAPPORT DONNANT MANDATS SPECIAUX AUX ELUS REGIONAUX

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-037
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
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