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SOUTIEN REGIONAL AUX ACTIONS ASSOCIATIVES POUR LES FEMMES EN DIFFICULTES CINQUIEME AFFECTATION POUR 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-600
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA « STRATÉGIE RÉGIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ » AFFECTATION NOVEMBRE 2016 - N°2

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-601
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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FONDS D’URGENCE A DESTINATION DES COMMUNES FRANCILIENNES ET DE LEURS GROUPEMENTS TOUCHES PAR LES INONDATIONS DE FIN MAI DEBUT JUIN 2016 TROISIEME AFFECTATION 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-602
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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SOUTIEN REGIONAL A L’ORGANISATION DE SESSIONS D’EXAMENS 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-617
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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AFFECTATIONS DE CREDITS RELATIFS AUX PROJETS « NOUVEAUX QUARTIERS URBAINS »

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-607
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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RAPPORT DONNANT MANDATS SPECIAUX AUX ELUS REGIONAUX

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-597
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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SOUTIEN AUX CONTRATS DE VILLE AFFECTATIONS POUR L’ANNEE 2016 DEPARTEMENTS : - DES YVELINES - DES HAUTS-DE-SEINE - DU VAL-DE-MARNE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-627
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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SOUTIEN AUX CONTRATS DE VILLE AFFECTATIONS POUR L’ANNEE 2016 DEPARTEMENTS DE : - PARIS - L’ESSONNE - LE VAL D’OISE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-628
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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RAPPORTS ANNUELS DES SOCIETES D’ECONOMIE MIXTE ET SOCIETES PUBLIQUES LOCALES SEM 92 – SEMAPA – SEM GENOPOLE –SEM ENERGIES POSIT'IF- SAERP- EXERCICE 2015

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-629
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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LIGNE NOUVELLE PARIS NORMANDIE : TRAVAUX PRÉPARATOIRES DANS LE CADRE DU PROLONGEMENT DU RER E À L’OUEST

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-630
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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CLÔTURE D’OPÉRATIONS DE TRANSPORTS EN COMMUN APRÈS RÉALISATION D’AUDITS GRANDS PÔLES INTERMODAUX

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-631
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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