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Date de l'arrêté
Dépôt des demandes ouvert
Public Très petites entreprises, Petites et moyennes entreprises, Entreprises de taille intermédiaire, Autre (GIP, copropriété, EPA...), Communes de 10 000 à 20 000 habitants., Communes de moins de 2000 habitants, Communes de 2000 à 10 000 habitants, Communes de plus de 20 000 habitants, Bailleurs sociaux, Département, EPCI (*Établissement public de coopération intercommunale), EPT (*Établissement Public Territorial) / Métropole du Grand Paris

Date de l'arrêté
Dépôt des demandes ouvert
Public Créateur d'entreprise, Professionnel de la culture, Très petites entreprises, Petites et moyennes entreprises, Grandes entreprises, Fondation, Organisation non gouvernementale (ONG)

Date de l'arrêté
Dépôt des demandes fermé depuis le 10 juin 2024
Public Professionnel de la culture, Autre (GIP, copropriété, EPA...), Communes de 10 000 à 20 000 habitants., Communes de 2000 à 10 000 habitants, Communes de moins de 2000 habitants, Communes de plus de 20 000 habitants, Département, EPCI (*Établissement public de coopération intercommunale), EPT (*Établissement Public Territorial) / Métropole du Grand Paris, Fondation, Organisation non gouvernementale (ONG), Association régie par la loi de 1901

Date de l'arrêté
Dépôt des demandes fermé depuis le 10 juin 2024
Public Fondation, Organisation non gouvernementale (ONG), Association régie par la loi de 1901, Professionnel de la culture, Autre (GIP, copropriété, EPA...), Communes de 10 000 à 20 000 habitants., Communes de 2000 à 10 000 habitants, Communes de moins de 2000 habitants, Communes de plus de 20 000 habitants, EPCI (*Établissement public de coopération intercommunale), Département, EPT (*Établissement Public Territorial) / Métropole du Grand Paris

Date de l'arrêté
Dépôt des demandes ouvert jusqu'au 20 décembre 2024
Prochaine session à partir du 31 janvier 2025
Public Fondation, Organisation non gouvernementale (ONG), Association régie par la loi de 1901, Communes de 10 000 à 20 000 habitants., Communes de 2000 à 10 000 habitants, Communes de moins de 2000 habitants, Communes de plus de 20 000 habitants, Département, EPCI (*Établissement public de coopération intercommunale), EPT (*Établissement Public Territorial) / Métropole du Grand Paris

Date de l'arrêté
Dépôt des demandes ouvert
Public Fondation, Organisation non gouvernementale (ONG), Association régie par la loi de 1901

Date de l'arrêté
Dépôt des demandes fermé depuis le 05 septembre 2023
Public Établissement d'enseignement supérieur (universités, écoles, grands établissements)

Date de l'arrêté
Dépôt des demandes ouvert
Public Communes de 10 000 à 20 000 habitants., Communes de 2000 à 10 000 habitants, Communes de moins de 2000 habitants, Communes de plus de 20 000 habitants, EPT (*Établissement Public Territorial) / Métropole du Grand Paris, Département, Entreprises de taille intermédiaire, Grandes entreprises, Petites et moyennes entreprises, Très petites entreprises