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SOUTIEN REGIONAL AU PROJET « QUESTIONS DE SCIENCES, ENJEUX CITOYENS - QSEC² » ET AVENANT A UNE CONVENTION PICRI 2013

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-390
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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LYC É ES AVANCES POUR TRAVAUX – REMISES GRACIEUSES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-391
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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TARIFICATION DE LA RESTAURATION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE PARIS TARIFICATION DES INTERNATS TARIFICATION DES COMMENSAUX ANNEE 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-392
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE SOUTIEN AUX CLUBS FORMATEURS DEUXIEME AFFECTATION 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-393
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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AIDE EN FAVEUR DU LOGEMENT DES ETUDIANTS TROISIEME AFFECTATION POUR 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-410
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE PREVENTION ET DE VALORISATION DES DECHETS TROISIEME AFFECTATION 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-406
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE «TRANSPORT» OPERATIONS DU CONTRAT DE PLAN ETAT - REGION 2015 – 2020 GRANDS POLES INTERMODAUX

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-399
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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RAPPORT DONNANT MANDATS SPECIAUX AUX ELUS REGIONAUX

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-401
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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