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INFORMATION SUR L’USAGE PAR LE PRESIDENT DE LA DELEGATION POUR SIGNER LES MARCHES ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 4231-8 DU CGCT – MAI 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-190
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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RAPPORT DONNANT MANDATS SPECIAUX AUX ELUS REGIONAUX

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-192
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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AFFECTATION DU SOLDE DE LA SUBVENTION EN FAVEUR DE LA SECRIF

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-193
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ANIMATION REGIONALE : SOUTIEN AU SALON DES SOLIDARITES 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-172
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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SECURISATION DES LYCEES QUATRIEME AFFECTATION BUDGET 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-175
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LES DOMAINES DE L’AIR ET DE L’ENERGIE PREMIERE AFFECTATION 2016 APPROBATION DU CONTRAT D’OBJECTIFS « DECHETS » DU SIREDOM

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-162
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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AMENAGEMENT CULTUREL EN ÎLE-DE-FRANCE PREMIERE AFFECTATION POUR 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-164
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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AFFECTATIONS POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE CONTRACTUELLE EN FAVEUR DES TERRITOIRES RURAUX PREMIERE AFFECTATION 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-184
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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AFFECTATIONS POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE CONTRACTUELLE EN FAVEUR DES TERRITOIRES URBAINS PREMIERE AFFECTATION 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-183
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’ACCORD DE COOPERATION DECENTRALISEE CONCLU AVEC LA PROVINCE DU QUEBEC

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-181
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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AIDE EN FAVEUR DU LOGEMENT DES JEUNES ET DES APPRENTIS PREMIERE AFFECTATION POUR 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-182
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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