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Arrêté n°AR 2024-064

Arrêté n°AR 2024-065

PROGRAMME DE REMUNERATION DES STAGIAIRES EN FORMATION PROFESSIONNELLE 2016 PREMIERE AFFECTATION 2016

SUBVENTIONS PARTIELLES 2016 AUX STRUCTURES DE GOUVERNANCE DES POLES DE COMPETITIVITE : ADVANCITY PARIS REGION, ASTECH PARIS REGION, CAP DIGITAL PARIS REGION, MOVEO, MEDICEN PARIS REGION ET SYSTEMATIC PARIS REGION ET AUX PLANS FILIERES REGIONAUX ECO-ACTIVITES, OPTIQUE ET SYSTEMES COMPLEXES, CONTENUS NUMERIQUES ET BIOTECHNOLOGIES/SANTE

MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE REGIONALE D’APPRENTISSAGE - AUTORISATION D’ENGAGEMENT POUR LE VERSEMENT AUX CFA D’AVANCES DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2016 - MODIFICATION DU COEFFICIENT DE PRISE EN CHARGE REGIONALE POUR LE FINANCEMENT DE TROIS CFA - RENOUVELLEMENT ET AJUSTEMENT DES CONVENTIONS PORTANT CREATION DE CFA - FINANCEMENT DE POSTES DE DEVELOPPEURS DE L’APPRENTISSAGE TERRITORIAUX, SECTORIELS ET THEMATIQUES

MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE REGIONALE D’APPRENTISSAGE : MOBILITE INTERNATIONALE DES APPRENTIS – AFFECTATION POUR LA PROGRAMMATION DE JANVIER A AVRIL 2016, AVENANT A LA CONVENTION D’INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU PROGRAMME REGIONAL : « APPUI A L’ORIENTATION PROFESSIONNELLE DES ACTIFS 2016 » POUR : - GRETA TERTIAIRE PARIS CENTRE - ARIS - GIP-FCIP DE PARIS - CREPI SOUTIEN A L’ASSOCIATION REGIONALE DES MISSIONS LOCALES ---ARML---

PREMIERES AFFECTATIONS 2016 DES SUBVENTIONS GLOBALES DE FONCTIONNEMENT SUR LE PROGRAMME REGIONAL D’ACTIVITES DE L’ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES (AFPA)

CONVENTIONS RELATIVES AUX FRAIS DE STRUCTURE 2016 EN FAVEUR DES PARCS NATURELS REGIONAUX DE LA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE, DU GATINAIS FRANÇAIS, DU VEXIN FRANÇAIS, ET D’OISE-PAYS DE FRANCE POUR LA PERIODE PRECEDANT L’ADOPTION DU BUDGET 2016 ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE RELATIVE AUX PARCS NATURELS REGIONAUX : 1 ERE AFFECTATION DES FRAIS DE STRUCTURE EQUIVALENTE AUX 4/12EMES DU BP 2015

LE FINANCEMENT DES ECOLES DE LA DEUXIEME CHANCE EN ÎLE-DE-FRANCE EN 2016

AFFECTATIONS PROVISIONNELLES D’AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT SUR LE CHAPITRE 930 ET D’AUTORISATIONS DE PROGRAMME SUR LE CHAPITRE 900 RELATIVES A LA COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE 1 ER RAPPORT POUR 2016

COOPERATION DECENTRALISEE : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A L’INSTITUT DES METIERS DE LA VILLE D’ANTANANARIVO ET A L’INSTITUT DES METIERS DE LA VILLE DE HANOÏ – DU 1 ER JANVIER AU 30 AVRIL 2016

AFFECTATIONS PROVISIONNELLES D’AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT

AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ET SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’ASSOCIATION ILE-DE- FRANCE EUROPE

ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES DANS LES EPLE DIVERSES POLITIQUES RÉGIONALES PREMIER RAPPORT DE L’ANNÉE 2016