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CONVENTIONS D’UTILISATION D’EQUIPEMENTS SPORTIFS : LYCEES SUGER, FREDERIC BARTHOLDI ET ENNA A SAINT DENIS (93) LYCEE MARCEL CACHIN A SAINT OUEN (93)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-062
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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LE DISPOSITIF AVENIR JEUNES : LE FINANCEMENT DES ESPACES DE DYNAMIQUE D’INSERTION EN 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-063
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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PROGRAMME DE REMUNERATION DES STAGIAIRES EN FORMATION PROFESSIONNELLE 2016 DEUXIEME AFFECTATION 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-064
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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TRAVAUX DANS LES CITES MIXTES REGIONALES DE LA REGION ILE DE FRANCE 2EME RAPPORT DE L’ANNEE 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-065
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL (FEADER) MISE EN ŒUVRE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-066
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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FONDS EUROPEENS STRUCTURELS ET D’INVESTISSEMENT Convention entre la Région et la Direction Régionale des Finances Publiques (Programmation FEDER/FSE 2014-2020)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-067
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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AFFECTATION PROVISIONNELLE D’AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT RELATIVE A DES ACTIONS CONDUITES PAR L’UNITE DEVELOPPEMENT POUR 2016 DEUXIEME AFFECTATION 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-068
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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SECURISATION DES LYCEES SECONDE AFFECTATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-069
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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MISE EN ŒUVRE DES ORIENTATIONS POUR UNE NOUVELLE ACTION REGIONALE EN MATIERE DE POLITIQUE DE LA VILLE HABILITATION A SIGNER 7 CONTRATS DE VILLE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-077
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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ACTIONS INTERNATIONALES DE LA REGION AVENANTS DE REGULARISATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-078
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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Arrêté n°AR 2024-189

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-189
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 14 juin 2024
  • Date de publication Acte publié le : 14 juin 2024
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Arrêté n°AR 2024-190 Portant adoption de la procédure de recueil et de traitement des signalements de la région lle-de-France et désignation des personnes choisies pour recueillir et traiter les signalements

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-190
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 juin 2024
  • Date de publication Acte publié le : 19 juin 2024
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Arrêté n°AR 2024-191 de désignation des candidats admis à participer au dialogue compétitif en vue de la construction d’un lycée neuf à Romainville 93

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-191
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 juin 2024
  • Date de publication Acte publié le : 21 juin 2024
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Arrêté n°AR 2024-192

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-192
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 juin 2024
  • Date de publication Acte publié le : 25 juin 2024
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