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TROISIÈMES AFFECTATIONS PROVISIONNELLES D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT SUR LE CHAPITRE 930 CRÉDITS DE LA DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-271
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieAdministration générale
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LUTTE CONTRE LE DÉCROCHAGE SCOLAIRE ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PHÉNIX PREMIÈRE AFFECTATION 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-274
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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DÉVELOPPER LE LIEN ENTRE LES LYCÉES ET LES ENTREPRISES ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À DES ASSOCIATIONS POUR LE DÉVELOPPEMENT DE PARTENARIATS LYCÉES-ENTREPRISES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-275
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET AFFECTATIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DU LIVRE DEUXIEME AFFECTATION 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-278
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE ÉCONOMIE CIRCULAIRE, DES DÉCHETS, ET DU FONDS PROPRETÉ TROISIÈME AFFECTATION 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-279
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieLogement et Aménagement
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DISPOSITIF DE SAUVEGARDE DES COMMERCES DE PROXIMITÉ, EN MILIEU RURAL : TROISIÈME AFFECTATION VERSEMENT DE LA COTISATION ANNUELLE À LA FÉDÉRATION NATIONALE DES PARCS NATURELS RÉGIONAUX, AU TITRE DE 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-280
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DU LOGEMENT - AIDE AU PARC PRIVÉ TROISIÈME AFFECTATION POUR 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-283
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieLogement et Aménagement
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POLITIQUE ÉNERGIE-CLIMAT - QUATRIÈME AFFECTATION 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-284
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieLogement et Aménagement
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SOUTIEN AUX ARTS PLASTIQUES TROISIEME AFFECTATION POUR 2017 SOUTIEN AUX ARTS NUMERIQUES TROISIEME AFFECTATION POUR 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-286
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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CONVENTION D’UTILISATION D’ÉQUIPEMENTS SPORTIFS : LYCÉE LÉONARD DE VINCI À SAINT WITZ (95)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-287
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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VALORISER LE MÉRITE, L’EXCELLENCE ET L’OUVERTURE SOCIALE À TRAVERS LE SOUTIEN RÉGIONAL AUX CORDÉES DE LA RÉUSSITE 1ÈRE AFFECTATION 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-288
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche