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SOUTIEN À LA CONSTRUCTION, LA RÉNOVATION ET LA SÉCURISATION DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES EN ÎLE-DE-FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-463
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
CatégorieSécurité

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AFFECTATION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME AU PROFIT DES ÎLES DE LOISIRS - 6ÈME RAPPORT POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-464
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative

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AFFECTATIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DU LIVRE ET DE L'AMÉNAGEMENT CULTUREL EN ÎLE-DE-FRANCE - CINQUIÈME AFFECTATION 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-465
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
Date de publication Acte publié le : 18 novembre 2022
CatégorieCulture

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SOUTIEN RÉGIONAL AUX CLUBS DE LECTURE ET À LA LECTURE À VOIX HAUTE DANS LES LYCÉES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-014
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 janvier 2023
Date de publication Acte publié le : 25 janvier 2023
CatégorieCulture

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PLAN D'URGENCE POUR LES LYCÉES FRANCILIENS: DES LYCÉES NEUFS ET RÉNOVÉS POUR TOUS D'ICI 2027 - 6ÈME ANNÉE DE MISE EN ŒUVRE - 6ÈME RAPPORT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-468
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
CatégorieLycées

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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : ÉQUIPEMENT ET SÉCURISATION DU SANITAIRE - PLACES PQFC ET PRIC RENTRÉE JANVIER 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-469
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
Date de publication Acte publié le : 18 novembre 2022
CatégorieSanté

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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES - TRANSFERT ÉCOLE DE SAGES-FEMMES DE FOCH À L'UVSQ - AVENANT DE TRANSFERT IFSI PERRAY VAUCLUSE - CONVENTION IFMK DANHIER - AVENANT CONVENTION ETAT - RÉGION FINANCEMENT DE PLACES EN IFSI

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-470
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
Date de publication Acte publié le : 18 novembre 2022
CatégorieSanté

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TRAVAUX DANS LES EPLE - 6ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2022 - BUDGET 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-471
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 14 novembre 2022
Date de publication Acte publié le : 14 novembre 2022
CatégorieLycées

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TRAVAUX DANS LES CITÉS MIXTES RÉGIONALES - 6ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2022 - BUDGET 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-472
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 14 novembre 2022
Date de publication Acte publié le : 14 novembre 2022
CatégorieLycées

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MAINTENANCE IMMOBILIÈRE - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ ET D'ÉLECTRICITÉ DANS LES EPLE - 6ÈME RAPPORT D'AFFECTATION D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-473
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
CatégorieLycées

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SÉCURISATION DANS LES LYCÉES - 6ÉME RAPPORT DE L'ANNÉE 2022 - BUDGET 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-474
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 14 novembre 2022
Date de publication Acte publié le : 14 novembre 2022
CatégorieLycées

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TROPHÉES FRANCILIENS DE L'INNOVATION NUMÉRIQUE DANS LE SUPÉRIEUR: ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS, 1ÈRE AFFECTATION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-475
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
Date de publication Acte publié le : 18 novembre 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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6ÈME RAPPORT INTERNATIONAL

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-476
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
CatégorieEurope et International

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POURSUITE DU DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES EOLE, T12 ET ÉLECTRIFICATION LA FERTÉ MILON

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-477
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

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FIXATION DES TARIFS APPLIQUÉS AUX PORTEURS DE PROJETS DANS LE CADRE DE L'INCUBATEUR DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-478
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
Date de publication Acte publié le : 18 novembre 2022
CatégorieAdministration générale